Comprendre le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle I, la loi Grenelle II, cela vous parle ? Oui mais vous êtes dans le flou ! Une action contre le réchauffement climatique, c’est cela ? 🤔 Dans les grandes lignes, vous avez bon. C’est un peu plus précis que cela. Toutefois, c’est vrai que cela remonte à 2007. Pour vous donner une idée, 2007, c’est l’année où Fatal Bazooka éclatait le hit-parade avec « Fous ta Cagoule ». Quand on vous disait que c’était loin… 😅 Allez, on rembobine ! Petit voyage dans les années 2000. 

Le Grenelle de l’environnement, qu’est-ce que c’est ?

Le Grenelle de l’environnement est un événement qui a eu lieu en 2007. Comme le rappelle le site du service public « Du 6 juillet au 25 octobre 2007, le Grenelle de l’environnement, initié par Jean-Louis Borloo, ministre d’État sous la présidence de Nicolas Sarkozy, rassemble État, collectivités locales, partenaires sociaux et ONG investies dans les questions environnementales. ».

Le terme Grenelle fait d’ailleurs référence aux accords de Grenelle en mai 1968 qui avaient réuni autour de la table les différentes représentations syndicales de salariés et des organisations patronales.

Le Grenelle de l’environnement a tenté de reprendre la même idée. Il s’agissait de co-construire une politique visant à préserver la planète. On y a retrouvé d’importantes associations de protection de l’environnement (WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre, la Fondation Max Havelaar, etc.).

Cet événement s’est constitué de nombreuses réunions et de différents débats. Il a débouché sur deux lois :

🍃 La loi de programmation du 3 août 2009 (Loi Grenelle I) qui donne une feuille de route pour lutter contre le réchauffement climatique ;

🍃 La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II.

La loi Grenelle I fixe les buts et la loi Grenelle II les moyens pour y arriver. L’objectif à long terme du Grenelle de l’environnement était de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2050.

Quels secteurs concernés ?

Pour limiter les émissions de CO₂, 268 engagements ont été pris suite au Grenelle de l’environnement. Ils concernent :

👉 Le secteur énergétique. On décide de fixer à 23% la part des énergies renouvelables à horizon 2020 ;

👉 Le bâtiment et la construction afin de promouvoir les bâtiments basse consommation (BBC) dans la réglementation thermique (RT) ;

👉 Les transports, via la promotion des moyens de transport peu chargés en carbone comme les voies ferrée. Les textes prévoient la création de 2000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse à horizon 2012 ainsi que la mise en place d’une taxe carbone ;

👉 La santé par le biais notamment de la mise en place d’un plan sur la qualité de l’air ainsi que par le retrait du marché de produits phytosanitaires dangereux ;

👉 L’agriculture, via la volonté d’aller vers 20% de surfaces agricoles en 2020 et la division par deux de recours aux pesticides ;

👉 La biodiversité par la mise en place d’une « trame verte et bleue » pour faciliter la circulation de la faune et de la flore.

Grenelle de l’environnement : quel bilan ?

Les engagements pris lors du Grenelle ont-ils été respectés ? Pas vraiment… On vous fait un petit recap’ du bilan du Grenelle. C’est parti ! 😉

Si l’on regarde les principaux engagements, c’est un peu malheureux. Force est de constater que peu ont été tenus :

📂 En 2018, 4 % des surfaces agricoles étaient destinées à l’agriculture biologique ;

📂 On note une augmentation de l’usage des pesticides de 25% entre 2011 et 2018 ;

📂 L’écotaxe n’a pour l’instant jamais été appliquée alors qu’elle devait servir à financer les projets ferroviaires ;

📂 Les « dépassements des seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine à long terme persistent » d’après le Ministère de la Transition écologique ;

📂 Nous sommes à 21,5% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français.

Toutefois, le Grenelle de l’Environnement n’est pas un échec total. Dans les réussites, on peut tout de même saluer :

✅ La mise en place de la réglementation thermique (RT) 2012 qui a renforcé les normes de la construction en imposant les exigences du label BBC aux nouveaux bâtiments ;

✅ La création de lignes ferroviaires comme le TGV Bordeaux Paris, appelée aussi LGV Atlantique ;

✅ Une prise de conscience de la part de nombreuses entreprises de la nécessité de mettre en place une politique RSE. A ce titre, on peut mentionner par exemple la création du premier étiquetage environnemental par la chaine de supermarché Casino.

Si le bilan tend plus vers l’échec, c’est surtout lié à un manque de volonté politique et de cohésion. C’est la raison pour laquelle la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme quittera le projet du Grenelle en 2010. Elle déplore que l’écologie et les problématiques environnementales soient considérées « essentiellement comme une variable d’ajustement politique ».

Et aujourd’hui ?

Le réchauffement climatique avançant, l’objectif de diviser par quatre les émissions de CO₂ n’est d’ailleurs plus d’actualité. Aujourd’hui, face à l’urgence climatique, les objectifs ont bien changé. Suite aux accords de Paris, lors de la COP 21, le but est désormais d’arriver à la neutralité carbone en 2050. 

La neutralité carbone, qu’est-ce que c’est ? 🤔 Selon la définition du Parlement Européen, « La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone. Pour atteindre des émissions nettes nulles, toutes les émissions de gaz à effet de serre dans le monde devront être compensées par la séquestration du carbone. ».

Pour cela, la France a adopté la loi énergie et climat du 8 novembre 2019. Cette loi se fixe divers objectifs. Parmi eux, on trouve notamment un objectif de :

👉 Diminuer de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 par rapport au niveau de 2012 ;

👉 Porter la part des énergies renouvelables à 32% à horizon 2030 ;

👉 Lutter contre les passoires thermiques en optant pour un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants et en renforçant les normes des constructions neuves. On entend par « passoire thermique », les logements avec une étiquette énergie F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

👉 Stopper le recours au charbon dans la production d’électricité d’ici 2022. Les quatre centrales que compte la France seront fermées.

Reste à savoir si ces objectifs seront atteints et si les mesures engagées sont suffisantes. Le gouvernement est d’ailleurs attendu au tournant sur le sujet. En effet, le 19 novembre 2020, le Conseil d’État a donné 3 mois aux autorités pour prouver qu’elles agissent en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit de la plus haute instance en matière de juridiction administrative.

Cette décision de justice historique, on la doit à la Commune de Grande-Synthe dans les Hauts-de-France. Celle-ci a jugé que « l’inaction climatique » de la France mettait en danger sa commune via la montée des eaux. Face à cela, la mairie de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’Etat. Reste à savoir comment le gouvernement français se défendra. On attend donc les suites de l’affaire !

En attendant, si vous souhaitez agir de votre côté pour le climat, c’est très simple. Il suffit de réduire votre empreinte carbone. Pour ce faire, on vous propose une petite app afin de calculer votre bilan carbone. En effet, une fois que l’on a un chiffre de référence, c’est plus facile de comprendre comment agir. Et justement, dans l’app Coach Carbone d’ekWateur, on vous donne plein de pistes pour diminuer vos rejets de CO₂. Une solution clé en main. 😉

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