Affaire TotalEnergies contre Greenpeace : la liberté d’expression invoquée à la première audience

Dans le cadre de l’action intentée par TotalEnergies contre Greenpeace, une première audience s’est tenue le 29 février 2024. Greenpeace invoque la liberté d’expression pour demander la nullité de cette action. 

La première audience dans cette affaire lancée par TotalEnergies contre Greenpeace France a eu lieu ce jeudi 29 février 2024, devant le tribunal judiciaire de Paris. Le tout premier acte de procédure avait été lancé il y a près d’un an, le 28 avril 2023. 

Dans le viseur de la multinationale : le rapport publié par Greenpeace France en novembre 2022, intitulé « Bilan Carbone de TotalEnergies, le compte n’y est pas ». Dans ce document, l’ONG environnementale recalculait les émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies et estimait que la major serait responsable de près de quatre fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que ce qu’elle déclare officiellement. Selon Greenpeace, les émissions sur l’année de référence 2019 (avant COVID) étaient de 1 637 648 000 tonnes de CO2eq, alors que le groupe indiquait avoir émis 455 millions de tonnes de CO2eq cette année-là. Greenpeace avait décidé de faire un nouveau calcul en lien avec une entreprise de conseil spécialisée dans les bilans carbone, sur la base de documents publics de TotalEnergies, car les estimations faites par TotalEnergies lui paraissaient manquer de transparence.

TotalEnergies accuse aujourd’hui Greenpeace France d’avoir publié des « informations fausses et trompeuses » sur le bilan carbone de la multinationale et demande la suppression du rapport. 

L’audience du 29 février était une audience « de procédure », où le juge ne statue pas sur le fond de l’affaire, mais sur sa recevabilité, pour, le cas échéant, se pencher sur les détails dans un second temps. Ce jeudi, les avocats de Greenpeace France ont plaidé la nullité de l’action engagée par TotalEnergies car cette dernière chercherait à contourner la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui offre pourtant des garanties propres à l’usage de la liberté d’expression.

L’action intentée par Total, une première 

Malgré d’autres rapports, actions ou dénonciations concernant TotalEnergies, c’est la première fois que la major pétrolière s’attaque à l’ONG.

« Le plus gros pollueur français attaque Greenpeace en justice, mais il est clair qu’au-delà de notre organisation, c’est tout le mouvement climat que TotalEnergies cherche à intimider. Cette détermination que la major déploie pour nous faire taire pourrait être utilisée à bien meilleur escient, comme en réalisant enfin sa transition énergétique », avait commenté Jean-François Julliard, le directeur de Greenpeace France au moment où l’action a été lancée. 

« Bolloré et Vinci hier, TotalEnergies aujourd’hui : la menace judiciaire des multinationales pour tenter de faire taire la société civile ou les journalistes ne fonctionnera pas », réitère aujourd’hui Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.

« Les entreprises pétro-gazières comme Total manipulent les concepts scientifiques tels que la neutralité carbone d’ici 2050. Non seulement elles mentent quant à leur responsabilité dans la crise climatique, mais elles veulent désormais aussi nuire au débat d’intérêt général pour continuer à diffuser leur greenwashing en toute impunité », ajoute-t-elle.

Indignation partagée

Greenpeace France n’est pas la seule à être indignée par les agissements de TotalEnergies. Dans une tribune publiée cette semaine, mercredi 28 février 2024, dans Libération, une trentaine d’associations et de personnalités, dont Claire Nouvian de Bloom, Lucie Pinson de Reclaim Finance, Cyril Dion ou encore Camille Étienne, dénoncent cette « procédure bâillon » de TotalEnergies contre Greenpeace France. Pour les auteurs de la tribune, Cette « inquiétante première » est « une menace grave pour la liberté d’expression sur les enjeux du dérèglement climatique et la responsabilité de l’industrie fossile dans celui-ci ».

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