Budget 2024 : les amendements plus ou moins écologiques retenus par le gouvernement

Des nouvelles du projet de loi de finances 2024. Alors qu’Elisabeth Borne a eu recours au 49.3 pour la seizième fois depuis sa prise de fonction à Matignon, le gouvernement a retenu un certain nombre d’amendements plus ou moins écologiques.

L’histoire se répète. La Première ministre dégaine une nouvelle fois l’article 49.3 pour faire passer en force le volet dépenses du Budget 2024. En cas d’échec – très probable – de la motion de censure déposée par LFI dans la soirée du 7 novembre, l’ensemble du texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat s’en emparera ensuite en séance, le 23 novembre prochain.

Indemnité carburant

À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l’indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d’environ 600 millions d’euros. 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront y accéder, contre 50% initialement.

Rénovation énergétique des logements sociaux

Le gouvernement prévoit 40 millions d’euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.

Gestion de l’eau en Outre-mer

En lien avec plusieurs groupes parlementaires, le gouvernement a ajouté huit millions d’euros de crédits au budget de l’Outre-mer pour financer des réseaux d’eaux et d’assainissement.

Prévention des risques des polluants éternels

Les écologistes ont obtenu dix millions d’euros de plus pour la prévention des risques liés à la pollution aux substances chimiques PFAS, aussi appelés « polluants éternels ».

Innovation technologique > Agriculture biologique

Cinq millions d’euros sont fléchés vers les innovations technologiques des agriculteurs, logiciels ou diagnostics des sols, face aux aléas climatiques, par un amendement Horizons de Lise Magnier. Le gouvernement a en revanche écarté l’aide d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture bio que réclamaient des élus de sept groupes, dont certains de la majorité.

Abandon de la taxe sur les raffineries

C’est confirmé. Dans la partie recettes du Budget 2024, le gouvernement a écarté la prorogation de la « contribution temporaire » du secteur pétrolier, qui rapportait environ 200 millions d’euros en 2023. En contrepartie, il souligne l’engagement de Total à plafonner à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l’année 2024. Ce pas de recul du gouvernement intervient après que le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, ait menacé de renoncer au blocage des prix à la pompe dans ses stations. L’exécutif reconduit en revanche la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d’électricité. Il espère en tirer 500 millions d’euros en 2024.

(Avec AFP)

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