Forfait mobilités durables : qui a droit à quoi ?

En 2020, l’Etat a carburé pour mettre en place le forfait mobilités durables (FMD). Derrière cette indemnité de quelques centaines d’euros, une volonté d’encourager les Françaises et les Français à délaisser la voiture individuelle au profit de moyens de transport plus propres, pour se rendre sur leur lieu de travail.  

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ? 

Le forfait mobilités durables est une aide financière déployée en mai 2020, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Facultatif, ce dispositif subventionne les salariés du secteur privé et les agents du service public qui privilégient une solution de mobilité douce pour leurs déplacements domicile-travail. L’objectif de cette allocation forfaitaire est d’inciter les citoyens et citoyennes à utiliser des modes de transport décarbonés pour leurs trajets quotidiens. Alors que la circulation routière est à l’origine de 94 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, cette mesure intervient dans le cadre d’une transition urgente vers une mobilité durable. 

Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ? 

Les employés du secteur privé et les agents de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) sont éligibles au versement du forfait mobilités durables dans des modalités d’application particulières. Dans les deux cas cependant, les volontaires en service civique ne peuvent pas en bénéficier.

Les salariés du secteur privé

Dans le privé, le FMD est réglementé par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020. Les employés nommés dans cette catégorie sont : 

👉 les salariés en CDI, CDD ;

👉 les salariés intérimaires ;

👉 les apprentis ;

👉 les stagiaires ;

👉 les salariés à temps partiels ;

👉 les salariés évoluant sur plusieurs lieux de travail.

Les agents du secteur public 

Dans le public, le FMD est réglementé par le décret n°2020-543 du 9 mai 2020. Les agents nommés dans cette catégorie sont : 

👉 les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État et affectés dans un service relevant d’entités plurielles ; 

👉 les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, et les agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé ; 

👉 les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux relevant de la fonction publique hospitalière, figurant dans les articles L.6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique.

Toutefois, le FMD ne peut pas être perçu par les agents de la fonction publique qui disposent :

👉 d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

👉 d’un véhicule de fonction ;

👉 d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur travail ;

👉 du transport gratuit pris en charge par l’employeur ;

👉 des dispositions instituant une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’État et des établissements publics à caractère administratif de l’État qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun en raison de leur handicap (décret  83-588).

Quels sont les modes de transport éligibles ?

Pour pouvoir toucher le forfait de mobilités durables, les travailleurs et travailleuses du privé sont appelés à se tourner vers : 

👉 le vélo traditionnel et le vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;

👉 le covoiturage (conducteur ou passager) ;

👉 les véhicules de déplacement personnels, motocyclettes et cyclomoteurs en location ou libre-service ;

👉 l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;

👉 les transports en commun (hors abonnement) ;

👉 les véhicules de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…).

Enfin, les personnes employées par l’Etat ont le plus petit choix de préférer :

👉 les véhicules de déplacement personnel motorisés ;

👉 les motocyclettes, cyclomoteurs, cycles classiques ou cycles à pédalage assisté ou engins de déplacement motorisés ou non, en libre-service ou en location ;

👉 un service d’auto-partage avec des véhicules à faibles émissions.

À noter que pour les deux cas de figure, le moteur ou l’assistance des engins motorisés ne doivent pas être thermiques. 

Quel est le montant du forfait de mobilités durables ?

Les personnes qui évoluent dans le secteur privé peuvent toucher jusqu’à 800 euros de FDM par an et par salarié. L’allocation peut se traduire par une prise en charge des frais de location, une participation à l’achat ou un montant forfaitaire. Elle est par ailleurs exonérée d’impôt et de cotisations sociales, notamment lorsqu’elle est cumulée avec un abonnement de transport en commun. Dans le cas où l’employeur verserait plus de 800 euros, la somme excédentaire devient imposable.

Les personnes qui travaillent dans le secteur public quant à elles, peuvent être aidées à hauteur de 300 euros par an et par agent, en fonction de leur nombre de déplacements. Le FDM touché est exonéré d’impôt.

Nous dirigerions-nous vers un vélo-boulot-dodo ?