En France, le gouvernement veut présenter deux lois sur l’énergie d’ici la fin de l’année

En France le gouvernement compte présenter deux lois sur l’énergie d’ici fin 2023 : l’une sur la sûreté nucléaire, et l’autre censée régler la question du prix de l’électricité et adapter la production 
d’énergie aux engagements climatiques du pays.

« Je porterai deux lois dans les mois à venir pour réformer la gouvernance de notre système de sureté nucléaire et pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, plus largement sur l’énergie et le climat », a indiqué la ministre de la Transition énergétique française Agnès Pannier-Runacher à la presse ce mardi 26 septembre.

Son cabinet a précisé que les deux textes avaient vocation à être présentés « avant la fin de l’année ». 

Dans le premier cas, il s’agit de boucler un chantier (fortement contesté) engagé par le gouvernement pour fondre l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert technique de la sûreté, dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui décide du sort des centrales.

Sur la deuxième loi, Mme Pannier-Runacher souhaite mettre en place « un dispositif pérenne qui permette de conserver parmi les prix les plus bas d’Europe tout en empêchant l’envolée des prix qu’on a connu ces derniers mois ».

Emmanuel Macron avait indiqué lundi 25 septembre que le gouvernement annoncerait en octobre des tarifs de l’électricité « compatibles » avec les exigences de « compétitivité » et qui donnent « de la visibilité à la fois aux ménages et aux industriels », grâce au parc nucléaire que possède la France.

Ce sujet est au cœur d’âpres discussions à Bruxelles en raison des dissensions entre les pays sur la place à donner au nucléaire français. Il divise aussi l’Etat et la direction d’EDF.

L’Etat, actionnaire à 100 % d’EDF, souhaite que les prix de l’électricité soient les plus proches des coûts de production. De son côté, EDF, lestée d’une dette record, revendique le droit de pouvoir fixer ses prix plus librement grâce à des contrats sur les marchés avec de gros clients.

Cette deuxième loi doit aussi prendre en compte les objectifs climatiques de la France, et fixer la programmation de production énergétique secteur par secteur.

La France doit faire sien l’objectif européen d’une baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.

(Avec AFP)

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