Ce décret interdit-il d’arroser son potager avec de l’eau de pluie ?

Attention de bien lire avant de partager ! Sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnes ont relayé une information selon laquelle il serait interdit d’arroser son potager avec l’eau de pluie qui a été récupérée.

Tout est parti d’un article de blog de Pierre L’écoleau sur le site de Perperuna, et la vidéo sur Youtube publiée par ce dernier et par Benjamin Vialan qui interprètent un nouveau décret. Pierre L’écoleau est un spécialiste de la gestion écologique de l’eau dans l’habitat et fondateur du réseau de professionnels Perperuna, qui accompagnent des projets d’autonomie en eau de pluie.

Selon l’article et la vidéo, un décret paru le 30 août 2023, portant sur les usages et conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (décret n°2023-835 du 29 août 2023), pourrait être interprété comme interdisant l’utilisation des eaux de pluie dans les locaux d’habitation. « Vous n’êtes plus non plus censés pouvoir arroser votre jardin avec votre eau de pluie ! », peut-on lire dans l’article.

Pierre L’écoleau et le réseau Perperuna pensent qu’il s’agit d’une simple erreur de la part du gouvernement mais indiquent qu’il est primordial d’exiger que le texte soit rectifié. Pour cela, ils lancent une opération « Touchez pas à notre eau de pluie » pour revendiquer « le droit inviolable du libre usage de l’eau de pluie domestique ». 

Lancement d’une pétition

Dans le prolongement de l’article, Pierre L’écoleau a lancé, le 19 septembre une pétition qui avait recueilli plus de 12 000 signatures au 3 octobre 2023. Y est demandé : la rectification du décret et une concertation avec des représentants des professionnels et usagers pour de prochains textes. La pétition mentionne qu’une action en justice va être lancée et une cagnotte a été créée pour financer les frais de procédure. Plus de 8000 euros ont déjà été collectés (au 3 octobre 2023).

Un décret mal interprété

En effet, cette interprétation faite par Pierre L’écoleau, a été largement relayée sur les réseaux sociaux, Facebook, Twitter ou Tiktok, parmi des groupes souverainistes ou ailleurs, explique 20 Minutes. Pourtant, selon l’avocat interrogé par 20 Minutes, le décret en question concerne seulement les usages non domestiques de l’eau de pluie.

Les usages domestiques, quant à eux, restent régis par l’article L. 1322-14 du code de la santé publique et un arrêté du 21 août 2008. Une analyse confirmée par le ministère de la Transition écologique, contacté par 20 Minutes. Il serait toujours bien possible d’arroser son jardin avec l’eau de pluie que l’on a récupéré soi-même !

Selon 20 minutes, Pierre L’écoleau soutient que son argumentaire est valable et confirme qu’il entend intenter bientôt une action pour faire modifier le décret.

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