Qu’est-ce que European Sustainability Reporting Standards (ESRS) ? 

L’ESRS ou European Sustainability Reporting Standards sont un ensemble de normes qui visent à structurer la manière dont les entreprises doivent présenter leurs rapports de performance extrafinancière. Composante de la stratégie RSE d’une entreprise, elle est à mettre en lien avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Ces acronymes ne vous parlent pas trop ? L’équipe de Deklic decrypte tout cela pour vous. 

Que sont les normes ESRS ? 

Les normes European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont un ensemble de standards établis par la Commission européenne pour encadrer les reportings de développement durable des entreprises. 

Conçues pour offrir davantage de transparence et une meilleure qualité de l’information aux parties prenantes, les ESRS prennent en compte l’impact global des activités des entreprises sur leur environnement et la société. Elles doivent être intégrées à la stratégie RSE de l’entreprise. 

Aux origines du projet : un travail conjoint entre l’EFRAG et la Commission européenne

Les normes ESRS, adoptées par la Commission européenne, résultent d’une collaboration entre l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un organe consultatif indépendant financé en grande partie par l’UE, et divers acteurs tels que les investisseurs, entreprises, et syndicats. 

Après une consultation publique, l’EFRAG a soumis son projet d’ESRS en novembre 2022. La Commission européenne a ensuite effectué une consultation publique de son côté avant d’apporter des modifications. 

Les normes ESRS ont été alignées avec celles de la GRI (Global Reporting Initiative) et les standards de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) par la Commission européenne. Cela permet de faciliter l’adoption de ces nouvelles normes en évitant aux entreprises de devoir réaliser plusieurs rapports distincts.

Quelles différences avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est la directive européenne qui impose aux entreprises de publier des rapports de performance extrafinancière. Les normes ESRS sont directement liées à cette directive, puisqu’elles en constituent le cadre technique de référence. 

Tandis que la CSRD définit les obligations légales de reporting pour les entreprises, les ESRS précisent les indicateurs, les méthodologies et les formats à utiliser pour ces rapports. En d’autres termes, la CSRD impose le « quoi » tandis que les ESRS définissent le « comment ».

Lier les aspects financiers et extrafinanciers : la double matérialité 

Attention, rapport de performance extrafinancière ne veut pas dire que les aspects liés à la croissance de l’entreprise. C’est tout l’intérêt du principe de « double matérialité ». La double matérialité, également appelée double importance, est un principe central de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce concept implique que les entreprises doivent évaluer leur performance non seulement à travers le prisme financier, mais aussi en tenant compte de leurs impacts environnementaux et sociaux. Autrement dit, la double matérialité intègre deux dimensions : 

• la matérialité financière, qui concerne l’impact des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur la performance financière de l’entreprise, 
• la matérialité d’impact, qui évalue comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement.

L’objectif de ce principe est de s’assurer que les entreprises considèrent ces deux aspects de manière indissociable dans toutes leurs décisions stratégiques, garantissant ainsi que les préoccupations ESG soient pleinement intégrées à leur gestion et à leur stratégie globale. Cela vise à encourager une prise de décision plus responsable et durable, où les conséquences sociales et environnementales sont prises en compte au même titre que les résultats financiers. En somme, il faut tendre vers une croissance verte. 

Quelles entreprises y sont soumises ?

L’ESRS s’applique aux entreprises soumises à la CSRD, soit principalement les grandes entreprises de l’Union européenne ayant plus de 500 employés. Cela représente environ 11 700 entreprises au sein de l’UE. 

Ainsi, toutes les entreprises soumises à la CSRD doivent désormais se conformer aux normes européennes de reporting sur le développement durable, conformément aux ESRS adoptés par la Commission européenne en juillet 2023. Ces dernières ont été transposées en droit français par l’ordonnance publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023.

Les PME ne sont pas obligées de s’y soumettre. Toutefois, elles ont tout à gagner à mettre en place un reporting extrafinancier. Sans aller jusqu’à un reporting CSRD, en faisant un bilan carbone par exemple, elles peuvent identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et mettre en place des actions correctives. 

Quels sont les 3 enjeux majeurs du déploiement de l’ESRS en entreprise ?

Les ESRS se fondent sur les 3 piliers de la RSE : 

• Environnemental : leur impact sur l’environnement et le climat
• Social : la prise en compte des droits du travail et aussi du bien-être des salariés 
• Gouvernance : les actions mises en place pour favoriser une prise de décision moins verticale engageant davantage les salariés de l’entreprise. 

Quels sont les 12 premiers axes de l’ESRS ?

On vient de le dire, les normes ESRS se divisent en trois volets : environnemental, social et gouvernance. Ces trois piliers sont structurés en douze axes qui permettent aux entreprises d’identifier leurs points forts et leur marge de progression. Voici la liste des 12 axes proposés par l’EFRAG (l’European Financial Reporting Advisory Group). 

Le volet environnemental

1. E1 : Changement climatique – Concerne les émissions de gaz à effet de serre et la résilience au changement climatique.
2. E2 : Pollution – Mesure les rejets polluants et les efforts pour les réduire.
3. E3 : Ressources hydriques et marines – Évalue la consommation d’eau et la pollution des eaux.
4. E4 : Biodiversité et écosystèmes – Analyse l’impact de l’entreprise sur la biodiversité.
5. E5 : Gestion des ressources et économie circulaire – Examine l’utilisation des ressources et les efforts en matière d’économie circulaire.

Le volet social

1. S1 : Effectifs – Couvre les conditions de travail, l’inclusivité, et les opportunités d’évolution pour les employés.
2. S3 : Communautés affectées – Évalue l’impact de l’entreprise sur les communautés locales.
3. S4 : Consommateurs et utilisateurs – Analyse l’information donnée aux consommateurs sur les produits et services, leur provenance, et leur recyclabilité.

Le volet gouvernance

1. G1 : Gestion des risques et contrôle interne – Couvre les méthodes de direction générale et la transparence des pratiques.
2. G2 : Conduite des affaires – Concerne les pratiques anti-corruption, le lobbying, et la fraude.

Quels sont les avantages et inconvénients de l’ESRS ?

Les normes ESRS apportent plus de clarté aux entreprises en leur offrant un cadre précis pour établir leurs rapports de performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). De cette manière, elles peuvent prendre des décisions stratégiques plus éclairées sur leurs pratiques et repenser leur business model à l’aune de critères plus éthiques. 

Cette harmonisation des standards garantit une base commune pour toutes les entreprises de l’Union européenne. Il est ainsi plus facile de comparer les actions de chacune et de favoriser le partage de bonnes pratiques. 

Cependant, la mise en conformité avec les ESRS n’est pas sans coûts. Les entreprises doivent investir davantage en ressources humaines et financières pour répondre aux exigences de ces nouvelles normes.