DPEF : tout comprendre à la déclaration de performance extra-financière des entreprises

La DPEF (déclaration de performance extra-financière), en voilà un document intéressant ! Il permet de mieux connaître les engagements d’une entreprise en matière de RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale). Obligatoire pour certaines structures, il est également réalisé de plus en plus sur une base volontaire. Vous souhaitez en savoir plus ? Cela tombe bien, Deklic vous en dit plus dans cet article ! 

Qu’est-ce que la DPEF (déclaration de performance extra-financière) ? 

Selon la définition du portail RSE du gouvernement, « La déclaration de performance extra-financière consiste pour une entreprise à communiquer des informations relatives aux questions d’environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption ». 

Ce document permettait de bien mesurer l’engagement des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. C’est une manière également d’offrir plus de transparence aux citoyen-nes qui souhaitent en savoir davantage sur la structure. 

Il était obligatoire dans certains cas entre 2018 et 2024. Depuis le 1er janvier 2024, il a été remplacé par le reporting CSRD, plus exigeant. On vous explique tout cela en détail quelques lignes plus bas. 😊

Quelles sont les 4 thématiques qui doivent structurer la DPEF ?

La DPEF est organisée autour de quatre thèmes principaux : 

• les aspects sociaux et sociétaux,
• l’environnement, 
• la lutte contre la corruption 
• les droits de l’homme.

Généralement, le reporting se formalise de la manière suivante : 

1. Présentation du business modèles : Une description détaillée du fonctionnement de l’entreprise, de ses activités et de ses marchés nationaux et internationaux.
2. Analyse des principaux risques RSE : Une étude des risques environnementaux et sociaux auxquelles peut faire face l’entreprise (émissions de gaz à effet de serre, travail sur des matériaux dangereux, pollution, pays de production qui accepte le travail des enfants, etc.)
3. Politiques appliquées : Une explication des procédures mises en place pour gérer les risques RSE.
4. Résultats et indicateurs de performance : Les résultats obtenus grâce aux politiques RSE, les indicateurs utilisés pour mesurer ces résultats ainsi que les progrès à réaliser sur le court, moyen et long terme. 

Qui est soumis à DPEF ? Quelles entreprises y sont obligées ? 

Avant 2024, la DPEF est encadrée par une directive européenne de 2014, qui vise à encourager les entreprises à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leur stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). En France, cette obligation a été transcrite au sein des articles L. 225-102-1 et R. 225-104 à R. 225-105-2 du code de commerce, en complément de la loi Sapin 2 et du devoir de vigilance.

Les entreprises soumises à la DPEF entre 2018 et 2024 étaient :

• Les sociétés cotées ayant plus de 500 employés et un bilan supérieur à 20 millions d’euros, ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
• Les entreprises non cotées avec un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros.

Ces entreprises devaient publier une déclaration annuelle de performance extra-financière. Elles pouvaient faire l’objet de contrôle par un OTI (organisme tiers indépendant) agréé par l’Etat. 

Où trouver les DPEF ?

En général, les entreprises les publient directement sur leur site. Sinon, il est possible de le demander auprès du service RSE.  

De la DPEF au reporting CSRD : quels changements ? 

Mis en place dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, le reporting CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va plus loin que l’ancienne DPEF à plusieurs niveaux. Il est entré en vigueur en janvier 2024. 

Voici les principales différences et améliorations :

Un périmètre élargi 

Alors que la DPEF s’appliquait principalement aux grandes entreprises et certaines sociétés cotées, la CSRD inclut un nombre beaucoup plus important de sociétés. 

Il concerne toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés européens quelle que soit leur taille. En cela, selon l’autorité des marchés financiers, on passe de 11 700 sociétés soumises à la DPEF à plus de 50 000 entreprises couvertes par la réglementation CSRD.

Un document harmonisé 

Pour faciliter la lecture par l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise, la CSRD introduit des normes européennes harmonisées, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). En standardisant les obligations de reporting des entreprises, il est plus facile de comparer leur performance et leur niveau d’engagement. 

Le reporting de durabilité doit également être publié dans une section dédiée du rapport de gestion au format électronique xHTML avec des balises (tags) définies par une nouvelle taxonomie digitale. 

Des contrôles renforcés 

Enfin, les contrôles sont renforcés puisque désormais, il est obligatoire de faire vérifier les informations de durabilité par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. 

Quels sont les avantages du DPEF ou du rapport CSRD pour les entreprises ? 

Outre la mise en conformité réglementaire, les entreprises il existe plein d’avantages à produire un tel document. C’est pourquoi, même de plus petites structures peuvent aussi décider de se lancer dans la rédaction d’un reporting de performance extra-financière. 

Évaluer ses performances environnementales

La DPEF et le rapport CSRD permettent aux entreprises d’évaluer de manière détaillée leurs performances environnementales. Elles peuvent identifier des domaines d’amélioration et mettre en place des stratégies efficaces pour réduire leur empreinte écologique en prenant en compte : 

• leur consommation d’énergie (énergie fossile, nucléaire ou verte), 
• leurs émissions de CO2, 
• leur gestion des déchets, 
• l’utilisation des ressources (matériaux biosourcés ou non, origine géographique des matières premières, conditions d’extraction, etc.)  

Cette évaluation permet de bien comprendre le processus de production et de l’améliorer en se tournant vers des matériaux plus écologiques et des stratégies d’éco-conception. 

Évaluer le bien-être des salariés

La DPEF et le rapport CSRD incitent les entreprises à mesurer et à suivre divers indicateurs liés à la satisfaction des employés, comme les conditions de travail, la sécurité au travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et les opportunités de poursuite de carrière. C’est un moyen de fidéliser les talents et de mieux les former. On favorise ainsi la croissance de l’entreprise et l’épanouissement professionnel. D’une pierre deux coups ! 😊 

Améliorer son image de marque employeur

Dans la même lignée, le rapport de performance extra-financière contribue à améliorer l’image de marque employeur de l’entreprise. En effet, nous sommes toujours plus nombreux à vouloir choisir des employeurs qui montrent un engagement véritable envers le développement durable et le bien-être social. En consultant les rapports, les futur-es candidat-es peuvent s’assurer que l’entreprise correspond bien à leurs valeurs. 

Communiquer sur des pratiques responsables sans greenwashing

Enfin, last but not least comme disent nos voisins anglais, les entreprises qui publient un rapport DPEF ou CSRD peuvent communiquer de manière transparente et crédible sur leurs pratiques responsables. Exit le greenwashing ! Cela renforce la confiance des consommateurs, des fournisseurs et des investisseurs, en montrant un engagement authentique envers la planète et les droits de l’homme. 

Des labels pour aller plus loin 

Le DPEF est une première étape, et c’est déjà un grand pas ! Pour aller encore plus loin dans leur engagement, les entreprises peuvent aussi chercher à être certifiées par des labels, comme le label B Corp par exemple. 

Les « B Corps » (pour « beneficial corporations ») sont des entreprises qui s’engagent à agir dans l’intérêt public général. Elles sont convaincues qu’au-delà du profit, la mission de ces acteurs économiques est d’apporter des bienfaits à la société et à l’environnement. Ainsi, ces organisations témoignent : 

• d’un engagement plus profond : Alors que la DPEF se concentre sur la publication d’informations, B Corp exige des entreprises qu’elles démontrent une performance sociale et environnementale élevée à travers une évaluation rigoureuse.
• d’une transparence renforcée : Les entreprises B Corp publient leurs rapports d’impact publiquement sur le site de B Lab pour offrir une transparence totale sur leurs actions et leurs résultats.
• des exigences en matière de responsabilité légale : Les B Corps doivent intégrer dans leurs statuts juridiques l’obligation de considérer l’impact de leurs décisions sur toutes les parties prenantes pour assurer une gouvernance responsable et durable sur le long terme. 

Ce mouvement, qui a pris son essor avec la certification B Corp en 2006, compte aujourd’hui plus de 6 200 entreprises certifiées dans 87 pays et 159 secteurs d’activité. Et Ekwateur, à l’origine du média Déklic en fait partie. Autant vous dire qu’on n’est pas peu fier-e-s de cette belle reconnaissance qui nous encourage à en faire toujours plus pour la planète ! 🌱