Idée reçue : les locataires et copropriétaires ne peuvent rien faire pour la transition et la rénovation énergétique

Si vous vivez au sein d’habitat collectif ou si vous êtes en location, vous vous dites peut-être que l’installation d’équipements dédiés à la transition énergétique, ce n’est pas pour vous ? Eh bien, détrompez-vous, si vous partagez votre résidence avec d’autres copropriétaires ou que vous êtes locataire, plusieurs options s’offrent à vous pour limiter votre empreinte carbone seul·e ou à plusieurs !

Installer un kit ou des panneaux solaires quand on est locataire, est-ce que c’est possible ?

Pour la faire courte, si vous êtes locataire d’une maison, il vous est interdit de procéder à l’installation de panneaux solaires sur le toit, sans autorisation écrite de votre bailleur. En effet, d’après la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitation nus ou meublés, le locataire n’a pas le droit de « transformer les lieux », sans cette précieuse autorisation. Or, l’installation de panneaux solaires représente une transformation de taille. Néanmoins, pour un propriétaire, l’affaire peut s’avérer on ne peut plus juteuse. L’installation étant à la charge des locataires, cette conversion de son logement à l’énergie renouvelable représente une véritable aubaine, puisqu’elle peut de facto augmenter la valeur de son bien. Dans ces conditions, peu de chances pour qu’il refuse votre demande.

Du côté des locataires, l’opération est en revanche quelque peu hasardeuse. D’après Otovo, spécialiste de l’énergie solaire, en France, la rentabilité des panneaux photovoltaïques est atteinte au bout de 10 à 15 ans. Or, dans le cas d’une location, il n’est pas certain que vous conserviez ce logement suffisamment longtemps pour rentrer dans vos frais. Qui plus est, vous ne bénéficierez pas d’un éventuel bonus si le bien vient à être vendu. Cela signifie-t-il que vous devez faire une croix sur vos projets d’énergie solaire à domicile ? Que nenni ! Les kits solaires sont des solutions pratiques, faciles à monter (et à démonter) et qui ne nécessitent aucune autorisation préalable de la part de votre propriétaire. S’ils ne présentent évidemment pas la même puissance que des panneaux solaires classiques installés sur une toiture, ils peuvent s’avérer être une excellente solution d’appoint. Tout comme leurs homologues, ils permettent de produire de l’énergie solaire, pour alimenter l’ensemble de vos appareils électriques. Une énergie que vous pourrez donc déduire de vos factures à la fin du mois. Économies garanties !

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Puis-je profiter d’une borne de recharge électrique dans mon immeuble ?

Avis aux aficionados de la mobilité électrique ! Si vous vivez en résidence collective en tant que copropriétaire ou locataire et que vous souhaitez recharger votre véhicule, sachez qu’il est possible d’en faire la demande. Plus précisément, vous pouvez réclamer à votre copropriété l’installation d’une « infrastructure collective de recharge ». Ce dispositif permet le raccordement à un branchement collectif de plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques. Il faudra toutefois être plusieurs à en faire la demande, évidemment. 

Cas échéant, il est possible de faire valoir son « droit à la prise ». Renforcé par la loi d’orientation des mobilités en 2021, celui-ci garantit à chaque possesseur ou futur possesseur de véhicule électrique (locataire ou propriétaire) le droit d’équiper son emplacement de stationnement – intérieur ou extérieur – d’un point de recharge. Il sera toutefois nécessaire de mettre la main au porte-monnaie, puisque ce point de recharge sera à vos frais. Pour bénéficier de ce droit, il convient d’envoyer un courrier recommandé au syndic de copropriété (ou au propriétaire, avec copie au syndic, dans le cas d’une location), avec l’ensemble des détails techniques du projet. Quelle que soit la solution, sachez que certaines aides sont accordées, afin de soutenir les détenteurs de véhicules électriques qui souhaiteraient bénéficier d’un point de recharge dans le collectif, comme : 

💸 Le programme ADVENIR (Particulier en résidentiel collectif) ;
💸 Le crédit d’impôt ;
💸 La réduction du taux de TVA ;
💸 Les aides des collectivités.

Mauvaise nouvelle néanmoins, les locataires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

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Peut-on bénéficier d’un bac à compost commun à l’ensemble des locataires et des copropriétaires ?

Si vous êtes locataire d’une maison et que vous disposez d’un espace extérieur, vous pouvez bien-entendu vous équiper, sans demande préalable, puisque ce dispositif est démontable et n’implique aucune modification de l’habitat. En revanche, si vous êtes copropriétaire ou locataire dans un logement collectif, ça se complique. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des déchets organiques est devenu obligatoire, et ce, que l’on réside en maison ou en appartement. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 impose à chaque ménage de disposer d’une solution de collecte des restes alimentaires, afin de valoriser les biodéchets (notamment pour en faire du biogaz). En revanche, elle n’oblige pas les copropriétés à installer une solution de compostage. Même si celle-ci peut s’avérer on ne peut plus pratique pour l’ensemble des habitants. L’installation d’un tel dispositif en copropriété doit être votée lors de l’assemblée générale, notamment parce qu’elle concerne les parties communes.

Si vous souhaitez toutefois appuyer votre demande auprès de votre copropriété, rappelez que, tout comme l’obligation de trier les déchets recyclables, la loi prévoit une amende forfaitaire de 35 euros pour le non-respect du tri des déchets verts ! Celle-ci peut même être majorée à 75 euros.

Un thermostat connecté en chauffage collectif, comment faire ?

Le thermostat connecté, c’est un peu le meilleur ami des économies d’énergie. Grâce à ce petit outil, vous pouvez en effet contrôler et réguler l’ensemble de vos appareils de chauffage en quelques clics et à distance. Quand on sait que le chauffage représente pas moins de 66 % des consommations d’énergie dans l’habitat¹, le thermostat connecté se présente comme un allié de poids pour lutter contre les déperditions.

La bonne nouvelle, c’est que ces appareils sont généralement compatibles avec une grande variété de chaudières individuelles et collectives : gaz, fioul, électrique ou même pompe à chaleur. Il reste toutefois essentiel de vérifier les spécificités techniques de chaque modèle de thermostat, mais aussi de consulter un expert du sujet, pour s’assurer de sa compatibilité avec le système de chauffage existant.

Mon propriétaire peut-il m’imposer un fournisseur d’énergie ?

Pour parfaire vos bonnes habitudes et participer à la transition énergétique, vous êtes peut-être tenté de souscrire une offre auprès d’un fournisseur d’énergie verte. Dans ce cas, en tant que locataire, il se peut que vous vous demandiez si votre propriétaire a un droit de regard sur cette décision. La réponse est évidemment : NON ! 

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Le changement de fournisseur est d’ailleurs une démarche 100 % gratuite, sans engagement et qui n’implique aucune coupure de courant. 

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¹Source : Ademe – L’individualisation des frais de chauffage

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