Aides sur l’électricité : le Sénat et le gouvernement en désaccord 

L’un veut limiter à 10 % l’augmentation générale de la facture d’électricité début 2024, l’autre milite pour une aide ciblée vers les ménages les plus modestes : le gouvernement et le Sénat ont confronté leurs visions sur le prix de l’énergie lundi 4 décembre 2023, sans se mettre d’accord. 

Les débats sur l’énergie, dans le projet de budget pour 2024, ont été l’un des fils rouges de l’examen de ce texte à la chambre haute, mais les divergences ont été à nouveau constatées dans l’hémicycle au moment d’évoquer les dépenses du secteur énergétique. 

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a voté très largement pour un nouveau dispositif de protection face à l’augmentation du prix de l’électricité : un « chèque énergie » ciblé pour aider 60 % des ménages les plus pauvres en assumant de demander un effort supplémentaire aux plus riches. 

Ce mécanisme viendrait se substituer au « bouclier tarifaire », un levier fiscal lancé par le gouvernement pour limiter les hausses des tarifs de l’électricité. Bouclier très coûteux pour l’Etat, que l’exécutif compte progressivement réduire en 2024, tout en limitant à 10 % maximum l’augmentation des tarifs pour tous les Français au 1er février 2024. 

« On soutient en priorité les plus modestes car ils sont prisonniers de la vie. Ceux-là, on va les aider plus et mieux que votre dispositif uniforme et aveugle », a milité le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, rapporteur général du budget qui entrevoit au moins 500 millions d’euros d’économies pour l’Etat avec cette mesure, en comparaison avec les futurs ajustements du gouvernement. 

Préparer la sortie du bouclier énergétique

« Nous allons progressivement sortir du bouclier énergétique et nous le faisons sans matraquer les Français », lui a répondu la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. « Je comprends votre logique mais votre augmentation du prix, supérieure à 15 %, est trop importante », a-t-elle ajouté. 

« Je ne comprends pas. On vient juste vous aider à avoir juste un tout petit peu moins de déficit à la fin de l’année avec un dispositif ciblé ! C’est responsable », a renchéri la sénatrice LR Christine Lavarde, à l’origine de l’amendement. 

Cet amendement sénatorial, qui pourra être retiré par le gouvernement après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, a été adopté avec les voix de la droite et du centre, mais aussi des socialistes et des écologistes à la Haute assemblée. 

Le Sénat et le gouvernement ont en revanche fait émerger un début de compromis pour le fléchage de 200 millions d’euros vers un nouveau « Fonds territorial climat » destiné aux collectivités territoriales menant des projets de transition écologique et énergétique. 

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a promis d’aboutir à « une convergence » d’idées « dans les jours qui viennent » sur cette proposition. 

(Avec AFP)

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