Comprendre : c’est quoi les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Développé en 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été instauré dans le sillon de la politique de maîtrise de la demande en énergie (MDE). Le but de la manœuvre ? Imposer aux fournisseurs d’énergie de mettre la main à la pâte en matière de réduction des consommations. Concrètement, le mécanisme enjoint les fournisseurs à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales ou encore des entreprises.

Les Certificats d’Économies d’Énergie : de quoi s’agit-il exactement ?

Comme le rappelle le Ministère de la Transition Écologique, « ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les “obligés”) ». Et plus simplement, ça donne quoi ? Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, carburant pour automobiles, chaleur et froid) sont invités à réaliser des économies d’énergie. Mais pas n’importe comment, puisqu’ils doivent remplir – sous trois ans – un objectif bien précis, réparti entre chacun d’entre eux, en fonction de leurs volumes de vente.

Le Certificat d’Économies d’Énergie à l’unité équivaut à un kWh cumac d’énergie finale. Non non, il ne s’agit pas de la plante vénéneuse (sumac, cumac, vous l’avez ?). Pour chaque kWh d’énergie finale économisé, les fournisseurs ont droit à un CEE.

À la fin des trois années, les fournisseurs « obligés » doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations via un montant de certificats équivalent à ces obligations. Vous suivez toujours ? Grosso modo, s’ils avaient pour objectif d’économiser 100 000 kWhc, il doivent disposer de 100 000 CEE. En cas de non-respect de leurs obligations, les fournisseurs n’ont pas d’autre choix que de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant. En fonction de l’écart, la facture peut vite grimper en flèche.

Mais alors, comment obtenir ces fameux CEE ? Eh bien pour ça, il convient de réaliser des actions d’économies d’énergie. Celles-ci peuvent concerner tous les secteurs d’activité (industriel, résidentiel, tertiaire, agricole, etc.). Les fournisseurs « obligés » peuvent également acheter directement des Certificats d’Économies d’Énergie à d’autres entités ayant réalisé des actions d’économies d’énergie ou obtenir leurs CEE en participant financièrement à des programmes d’accompagnement. Ça en fait des options.

À l’issue de chaque période de trois ans, c’est une nouvelle période qui s’ouvre, avec de nouveaux objectifs, et ainsi de suite… Nous sommes actuellement en plein cœur de la « cinquième période CEE ». Celle-ci a démarré en 2022 et prendra fin en 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les habituelles triennales. Concernant l’obligation théorique, elle est en hausse à 2 500 TWh cumac (625 TWhc/an) au lieu de 2133 TWhc avec 533/an en 4ᵉ période, soit une hausse de 12,5 %.

Les CEE : qu’est-ce que ça change pour les particuliers ?

Dans le cadre de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie peuvent donc proposer des aides financières aux particuliers afin d’accompagner partiellement ou totalement les travaux d’économies d’énergie de leur logement. Le montant de l’aide proposée dépend de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et des revenus des demandeurs. Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre différentes formes (prime, bons d’achats, réductions, etc.).

Qui peut proposer des CEE et pourquoi ?

La demande de certificats d’économies d’énergie peut être formulée auprès de vendeurs d’énergie (Ekwateur, EDF, Engie, etc.), de grandes enseignes de la distribution (Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché, etc.) ou encore de sites spécialisés (Quelle Énergie, Économie d’énergie, etc.). La demande de certificats d’économies d’énergie ne doit pas obligatoirement être réalisée auprès de son fournisseur d’énergie et il est d’ailleurs recommandé de mettre en concurrence les différents acheteurs de certificats d’économies d’énergie avant de faire son choix (vendeurs d’énergie, intermédiaires, etc.). En effet, le montant de l’aide proposée peut varier selon l’acheteur. Pour rappel, nombreux sont les travaux éligibles aux CEE. On compte par exemple :

🔨 L’isolation des combles ;
🔨 L’isolation des murs ;
🔨 L’isolation du plancher ;
🔨 Le changement de fenêtres ;
🔨 Le système de ventilation (VMC) ;
🔨 L’installation d’une chaudière à condensation ;
🔨 L’installation d’un chauffage au bois ;
🔨 L’installation d’un programmateur de chauffage ;
🔨 L’installation d’un radiateur à chaleur douce ;
🔨 L’installation d’un chauffe-eau Thermodynamique ;
🔨 L’installation d’une pompe à chaleur Air-Eau ;
🔨 L’installation d’une pompe à Chaleur Eau-Eau.

La Prime CEE : quelles conditions ?

Tout le monde ou presque peut bénéficier de ces sacrosaints CEE. Il convient toutefois de respecter quelques conditions préalables :

✔️ Il faut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de copropriété, locataire ou occupant à titre gratuit, société civile immobilière ;
✔️ Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
✔️ Le devis proposé par l’artisan ne doit jamais être signé avant de formuler sa demande d’aide CEE auprès de l’organisme choisi ;
✔️ Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit être une maison individuelle ou un appartement, achevé depuis plus de deux ans ;
✔️ Le bénéficiaire des primes CEE est celui qui a financé les travaux (qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux) ;
✔️ Il doit s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire située en France métropolitaine.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Il n’existe pas de montant fixe pour la prime CEE. Celui-ci dépend de différents facteurs, tels que : 

✔️ La nature des travaux ou de l’installation ;
✔️ L’obligé qui rachète les CEE ;
✔️ Les différentes caractéristiques du logement ;
✔️ Les économies d’énergie que permettent de réaliser les travaux.

💡 À savoir : Il n’est possible de bénéficier de la prime CEE qu’une seule fois sur le même type de travaux.

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