Éclosion contrariée : SNCF Réseau et Sefa Environnement condamnées pour avoir ignoré la nidification le long des voies

La société SCNF Réseau et Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d’élagage, ont été condamnées par le tribunal correctionnel d’Angers pour avoir réalisé des travaux d’élagage pendant la saison de nidification le long des voies. Ces condamnations résultent d’une enquête assidue menée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le Parquet d’Angers.

Une amende de 450.000 euros pour SCNF Réseau

La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, a été condamnée mardi 22 août à 450.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour complicité d’atteinte à l’environnement, a-t-on appris auprès du parquet.

SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.

La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ». 

Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019.  

Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.

5 associations toucheront aussi des dommages-intérêts

Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.

Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le parquet d’Angers ».

(Avec AFP)

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