La CEDH se saisit de l’urgence climatique : de premières décisions annoncées pour le 9 avril

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé mardi 26 mars 2024 qu’elle rendrait le 9 avril les premiers arrêts de son histoire en matière de changement climatique, trois affaires qui pourraient avoir des implications importantes en matière de jurisprudence.

Le premier dossier a été amené par six jeunes Portugais, âgés de 11 à 24 ans, qui reprochent à 32 États leur « inaction » face au réchauffement climatique et ses effets sur leurs vies, « leur bien-être, et leur santé mentale », indique la Cour dans un communiqué.

Cette affaire, la plus emblématique des trois, a été lancée après des incendies qui ont ravagé le Portugal en 2017, faisant plus de 100 morts. Les 27 pays de l’UE sont visés, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie.

La Cour avait entendu leurs arguments et ceux des États incriminés lors d’une audience de Grande chambre le 27 septembre dernier, les débats étant largement consacrés à la recevabilité de la plainte des jeunes Portugais qui, selon certains juristes, demeure contestable.

Urgence climatique

La Cour, qui siège à Strasbourg, ne peut en effet en théorie être saisie qu’une fois tous les recours épuisés devant les tribunaux nationaux, démarche pour laquelle les conseils des Portugais n’ont pas opté, invoquant l’urgence climatique pour saisir directement la juridiction européenne.

« En cas de victoire, la décision de la Cour équivaudrait à un traité européen contraignant 32 gouvernements à intensifier immédiatement leurs actions en faveur du climat, notamment en réduisant rapidement les émissions » de gaz à effet de serre, a assuré l’ONG Global Legal Action Network, qui assure la défense des jeunes portugais.

La deuxième affaire concerne la plainte de l’ancien maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, qui soutient que « l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante ». Il dénonce ainsi une atteinte au respect de la vie privée et familiale et une violation de l’obligation faite à l’État de garantir le droit à la vie.

Enfin, la Cour statuera également sur la plainte d’une association suisse (« Les Aînées pour la protection du climat Suisse ») et de ses adhérentes, un groupe de femmes âgées préoccupées par les conséquences du réchauffement climatique sur leur santé. Elles estiment que l’État suisse « a manqué à ses obligations liées au changement climatique ». Ces deux dernières affaires avaient également fait l’objet d’une audience publique à la Cour, le 29 mars 2023.

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