Le droit à un environnement propre et sain reconnu pour les enfants

Un comité de l’ONU a reconnu explicitement le droit des enfants à un environnement propre et sain. Un droit qui n’est pas clairement cité dans la Déclaration des droits de l’enfant de 1989, mais tiré, selon le comité, d’autres droits tels que le droit à la vie, à la survie et au développement.

Tous les enfants ont droit à un environnement propre et sain, a pour la première fois affirmé lundi un comité de l’ONU, au moment où les jeunes multiplient les procès climatiques. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé de 18 experts indépendants, a publié une analyse d’un important traité international, affirmant qu’il garantit aux enfants le droit à un environnement sain. Cela signifie, décrypte-t-il, que les pays ont l’obligation de lutter contre des problèmes tels que la pollution et le changement climatique. 

« Les Etats doivent garantir un environnement propre, sain et durable afin de respecter, protéger et réaliser les droits des enfants », a déclaré le comité. « La dégradation de l’environnement, y compris les conséquences de la crise climatique, nuit à la jouissance de ces droits. » La Convention relative aux droits de l’enfant, que les experts onusiens ont analysée, est l’instrument relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire, est-il indiqué sur le site internet du comité.

Leur avis intervient deux semaines seulement après qu’une juge du Montana a donné raison à des jeunes qui accusaient leur Etat d’enfreindre leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » en favorisant l’industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès 
climatique du genre aux Etats-Unis.Ailleurs dans le monde, la justice s’est notamment prononcée en faveur de jeunes en Colombie qui avaient attaqué leur gouvernement pour dénoncer la déforestation, ou encore en Allemagne où des enfants ont obtenu un renforcement de la loi sur les émissions de CO₂.

Les États responsables

L’analyse du traité que vient de publier le comité peut constituer un outil puissant pour les jeunes en quête de justice climatique, a déclaré à l’AFP sa présidente, Ann Skelton, soulignant son importance juridique. « Les enfants eux-mêmes peuvent utiliser cet instrument pour encourager les États à faire ce qu’il faut et, en fin de compte, pour les obliger à rendre des comptes devant la justice », a-t-elle dit. 

La Convention de 1989 n’énonce pas explicitement le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable, mais le comité considère que ce droit est implicite et directement lié à de nombreux autres droits, tels que le droit à la vie, à la survie et au développement. Selon le comité de l’ONU, « l’étendue et l’ampleur de la triple crise planétaire – à savoir l’urgence climatique, l’effondrement de la biodiversité 
et la pollution omniprésente – constituent une menace urgente et systémique pour les droits des enfants à l’échelle mondiale ».

Les experts ont publié leurs conclusions après avoir consulté des gouvernements, la société civile et les enfants. Plus de 16 000 de ces derniers ont fait part de leurs commentaires dans 121 pays. « Nos voix comptent et elles méritent d’être écoutées », a ainsi déclaré un militant indien de 17 ans, Kartik, cité dans le communiqué du comité de l’ONU. Il y estime que ces orientations « nous aideront à comprendre et à exercer nos droits face à la crise environnementale et climatique ». Madame Skelton a, elle, souligné l’importance du droit des enfants à protester contre les pratiques nuisibles à l’environnement. En outre, a-t-elle dit, « les Etats doivent veiller à ce que les voix des enfants soient entendues lorsque de grandes décisions sont prises », ajoutant que les pays doivent également « s’assurer que les entreprises suivent le mouvement ». Le comité de l’ONU ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, mais les pays 
s’engagent en principe à respecter les recommandations.

(Avec AFP)

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