Loi de finances 2024 : le gouvernement renonce à surtaxer les raffineries suite au chantage de TotalEnergies

Alors que le budget 2024 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, la taxe exceptionnelle sur les superprofits pétroliers est en passe d’être enterrée. Un pas de recul de l’exécutif qui intervient après que le PDG de TotalEnergies ait menacé de renoncer au plafonnement des prix à la pompe dans ses stations. 

Une prise d’otage réussie pour TotalEnergies. Le gouvernement a écarté la prorogation de la « contribution temporaire » du secteur pétrolier, qui aurait rapporté environ 200 millions d’euros en 2023 selon ses sources. En début de mois, lors de l’inauguration d’une station-service 100 % électrique à Lyon, Patrick Pouyanné, patron du géant pétro-gazier, n’avait pas mâché ses mots. Si la taxe sur les raffineries était reconduite, le groupe serait amené à reconsidérer le blocage du prix de ses carburants à 1,99 euro le litre en 2024.

« Que préférez-vous ? »

« Nous avons eu un débat la semaine dernière sur la taxation des raffineries. J’ai dit au gouvernement : écoutez, si vous taxez les raffineries, pourquoi devrais-je soutenir directement le public à travers mon plafond des carburants ? Que préférez-vous ? Au final, ils ont choisi qu’il fallait continuer avec le plafonnement […] plutôt que de taxer les raffineries. Parce que nous agissons directement pour leurs citoyens. C’est plus important, je pense », a réagi M. Pouyanné, en déplacement à Londres le mardi 17 octobre. Interrogé au micro de RTL le lendemain, Bruno Le Maire va dans son sens. Le ministre de l’Économie et des Finances a salué cet « engagement parce que c’est une vraie protection » avant d’avancer qu’une nation « avance quand tout le monde collectivement fait des efforts ». 

Échec et mat

Bercy ne semble pas disposé à questionner la méthode, à l’heure où Elisabeth Borne s’apprête à dégainer le 49.3 pour la treizième fois. Pour le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve du groupe Renaissance, « le plus important c’est que Total respecte ses engagements » de plafonnement du carburant pour toute l’année 2024. C’est lui-même qui avait fait voter la « contribution temporaire de solidarité » des pétroliers en commission des Finances à l’Assemblée il y a de cela quelques jours. « L’essentiel, ce n’est pas d’aller chercher 200 millions d’euros par une taxe, c’est que les Français paient l’essence le moins cher possible », avance-t-il désormais.

Si cet amendement budgétaire de la majorité présidentielle à l’encontre des pétroliers n’a pas été retenu, ce n’est pas le cas des électriciens. La taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d’électricité sera bien maintenue en 2024. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d’euros de recettes. 

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