Autoroutes : les péages augmenteront pour les poids lourds les plus polluants en 2031
Les tarifs des péages vont être modulés pour les camions et les cars en fonction de leur niveau de pollution, selon un décret paru dimanche 31 décembre 2023. Une belle annonce sur le papier, mais son délai d’application suscite l’étonnement. La mesure ne s’appliquera en effet qu’au terme des concessions autoroutières actuelles, attendues pour la plupart dans les années 2030.
C’est désormais officiel. La modulation des tarifs des péages pour les poids lourds en fonction des émissions de CO2 aura bien lieu. Ce texte transpose une directive européenne obligatoire prise en 2022, destinée à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. Cette transposition devait être réalisée avant mars 2024.
La mesure sera applicable aux véhicules de transport de marchandises et de personnes dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes. Les péages seront « modulés en fonction de la classe des émissions de dioxyde de carbone du véhicule. L’amplitude de cette modulation est fixée par le cahier des charges annexé au contrat de concession », peut-on lire dans le décret paru au Journal officiel.
Application aux futurs contrats
Un arrêté ministériel fixera les classes d’émissions et l’amplitude de la modulation pour chacune d’elles.
Ces péages seront en outre majorés d’une « redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic ». Un arrêté en précisera les valeurs de référence, selon la performance environnementale du véhicule, ses caractéristiques techniques et le caractère suburbain ou interurbain de la route empruntée.
Mais, dans les faits, derrière cette mesure louable en apparence se cache une étonnante réalité : elle ne concerne pas les contrats de concession en cours d’exécution. Elle ne « s’applique que sur les futurs contrats d’autoroutes », indique le ministère des Transports.
Or, les principales concessions actuelles, couvrant plus de 90 % des autoroutes concédées, doivent arriver à terme entre 2031 et 2036. Alors que les signes du réchauffement climatique sont de plus en plus alarmants, la réactivité d’action des Etats laissent perplexe. D’autant qu’on le sait : les transports constituent le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre en France, les véhicules lourds (y compris bus et cars) pèsent, selon des chiffres officiels, environ un quart de ce poste.
(Avec AFP)
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