Charte de l’énergie : le Royaume-Uni évoque aussi sa sortie

Dans le sillage de plusieurs pays de l’Union Européenne, le Royaume-Uni a annoncé, le premier septembre, son possible retrait de la Charte de l’énergie, traité international sur la coopération dans le secteur de l’énergie.

Le Royaume-Uni a annoncé vendredi 1^er septembre envisager de sortir de la Charte de l’énergie, pointant une « impasse » suite à l’annonce du retrait de plusieurs États membres de l’Union Européenne de ce traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles. « Le gouvernement britannique confirme qu’il réexaminera son adhésion au Traité sur la Charte de l’énergie et envisagera de s’en retirer si une modernisation vitale n’est pas acceptée » d’ici novembre prochain, a annoncé l’exécutif dans un communiqué.

Un traité à moderniser ?

Le Royaume-Uni explique qu’il soutenait une version améliorée du texte, davantage focalisé sur la promotion d’une « énergie propre et à prix abordable », mais « plusieurs États membres de l’UE ont décidé de quitter le traité, ce qui a conduit à une impasse sur sa modernisation », pointe le gouvernement dans son communiqué.

La Commission européenne avait proposé début juillet un retrait coordonné de l’UE et de ses membres de ce traité que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter. Les Vingt-Sept doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette proposition.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements –même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat. 

La progression des contentieux

Cas emblématique : l’Italie a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. L’énergéticien allemand RWE réclame pour sa part 1,4 milliard d’euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique affectée par une régulation néerlandaise anti-charbon. Face à la multiplication des contentieux, les Européens se sont d’abord efforcés de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et exclure progressivement les investissements dans les combustibles fossiles, mais ont échoué à l’automne dernier à s’entendre sur un compromis.

Après l’Italie en 2015, plusieurs États de l’UE ont décidé fin 2022 de se retirer du traité (notamment la France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg ou la Pologne). Ils restent cependant concernés par la « clause de survie » du TCE, qui protège encore pendant 20 ans, après le retrait d’un pays signataire, les installations d’énergies fossiles couvertes par le traité. Juristes et ONG estiment qu’un retrait coordonné des Européens permettrait de neutraliser en partie cette clause au sein de l’UE.

(Avec AFP)

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