Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation : « Au-delà d’une alimentation de qualité, c’est d’une alimentation choisie que l’on parle »

Par Gaëlle Coudert , le 21 février 2024 — Transition Écologique - 8 minutes de lecture
Sécurité sociale de l'alimentation

Crédit photo : Peter Wendt/Unsplash

Eric Gauthier, représentant du CLAC, le Collectif Local de l’Alimentation de Cadenay, une des expérimentations de réflexion autour de la démocratie alimentaire dans le cadre de la sécurité sociale de l’alimentation est l’un des membres du Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation. Il explique les enjeux de la proposition portée par ce réseau d’acteurs et l’importance de la démocratie dans le choix du système alimentaire. 

En quoi consisterait une sécurité sociale de l’alimentation ?

Une sécurité sociale de l’alimentation consiste à créer une nouvelle cotisation sociale pour prélever une somme qui nous permettrait de verser de manière universelle à l’ensemble des habitantes et habitants de ce pays une allocation pour s’acheter une alimentation qui serait conventionnée. On parle de conventionnement comme pour la médecine conventionnée. On aurait donc une alimentation prise en charge par la cotisation à laquelle l’ensemble des habitants de la France pourraient participer. Recevoir une allocation mensuelle permettrait de solvabiliser les dépenses des Françaises et Français sur une alimentation de qualité et choisie, parce qu’ils pourraient participer aux caisses primaires alimentaires dans lesquelles le conventionnement serait décidé. Ça va permettre aussi de transformer la filière alimentaire aussi bien au niveau de la production alimentaire que de la transformation ou de la distribution.

Un socle commun a été rédigé en 2021. Les trois piliers de ce socle commun sont l’universalité, c’est-à-dire l’octroi d’une subvention à l’ensemble des habitants, la création d’une cotisation et le choix démocratique du conventionnement. L’enjeu c’est de donner la possibilité à tout le monde de s’approprier cette question alimentaire, et derrière, d’avoir les moyens d’y accéder. 

Quelles sont les raisons qui ont motivé la constitution en 2019 d’un collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation ?

A l’origine du collectif, il y a la rencontre entre plusieurs typologies d’acteurs : des acteurs issus du monde agricole comme la Confédération Paysanne, le réseau des CIVAM, les Amis de la Confédération Paysanne ou ISF, avec d’autres acteurs issus de la société civile comme Réseau Salariat, et des acteurs du monde de la recherche qui travaillaient sur cette question de démocratie alimentaire. L’ensemble de ces acteurs étudiaient des petits bouts de la question. La Confédération Paysanne parlait d’un salaire minimum paysan. La recherche en démocratie alimentaire se posait la question de comment est-ce que les habitants peuvent participer aux décisions liées à ce que l’on mange. Réseau salariat travaillait sur comment cet exemple de la construction de la sécurité sociale sur la santé pourrait s’appliquer à d’autres secteurs comme l’alimentation ou les transports. Les rencontres organisées ont permis de voir la question de manière globale. La grande révolution a été de se rendre compte que cette proposition vient résoudre l’ensemble des problématiques. Le collectif s’est créé en 2019, puis en 2021, un « socle commun » a été constitué mutualisant tous nos travaux. Et à partir de 2021, un peu partout en France, des organisations, associations, dynamiques locales ont commencé à voir le jour. Début 2023, l’ensemble des dynamiques ont rejoint le collectif et agrandit le champ des discussions. Ces expérimentations locales permettent de tester ce qui se passe quand les habitants travaillent sur la question, et de mieux comprendre l’impact sur les gens au-delà de la proposition macro-économique hyper intéressante. Le collectif est composé aujourd’hui d’au moins 35 structures.

Pouvez-vous nous donner un exemple d’expérimentation ?

Il y a presque des dynamiques locales qui font un gros travail de plaidoyer, des dynamiques qui vont travailler sur les liens avec la précarité et l’aide alimentaire, et des dynamiques qui vont travailler à la mise en place de discussions démocratiques ou de caisses alimentaires communes. C’est ce qu’on est en train de mener à Cadenay. On a organisé une mini convention citoyenne sur l’alimentation dans notre village. Ces deux dernières années, un groupe s’est interrogé sur le système alimentaire en France avec l’aide d’experts et de chercheurs et chercheuses. L’enjeu c’était que tout le monde ait le même référentiel de connaissances. Ils ont ensuite travaillé sur une carte de l’avenir alimentaire de Cadenay, en 2052. C’était super intéressant, car on s’est rendu compte que tous les gens qui participaient faisaient référence à ce qu’ils avaient appris ensemble. Ils ont ensuite constitué un cadre de conventionnement en se mettant d’accord malgré toutes leurs particularités alimentaires (ceux qui ne mangent pas de viande, ceux qui sont chasseurs…) pour décider des critères ou du cadre d’une alimentation conventionnée. En fonction de l’adéquation de ces produits alimentaires avec l’avenir alimentaire désirable qu’on a dessiné, on pourra prendre en charge les aliments que les gens achètent à 30 %, à 70 % ou à 100 %.

On a reçu une subvention de la Fondation de France pour monter cette caisse (60 000 euros). Trente-trois habitants de Cadenay qui font recevoir pendant un an 150 euros par mois ont été tirés au sort. Ces 33 personnes pourront recevoir 150 euros chaque mois et le dépenser dans le cadre du conventionnement décidé. Ça permet d’étudier quels comportements alimentaires ont changé et comment ils ont changé leur rapport à leur territoire. Ce qui est hyper intéressant, c’est de voir que ceux qui sont là depuis 2 ans ont complètement transformé leur alimentation juste par leurs discussions. La compréhension des enjeux parait vraiment nécessaire pour passer à l’acte. Des caisses comme celles-là, il y en a d’autres en France, comme à Montpellier ou en Gironde, et d’autres en construction notamment à Tours, à Lyon, à Nantes ou à Toulouse. Toutes ces dynamiques locales et leurs approches différentes nous permettent de diffuser cette idée de sécurité sociale de l’alimentation et de faire monter le rapport de force nécessaire afin de demander à faire voter une loi pour créer cette nouvelle cotisation. Aujourd’hui, on n’a pas ce rapport de force. Si une loi était votée maintenant, elle ne le serait sûrement pas à nos conditions mais plutôt à celles de l’agro-industrie qui trouve déjà son compte dans le système actuel. 

Qu’est-ce que permettrait la mise en place de cette sécurité sociale de l’alimentation ?

Ça permettrait déjà de comprendre les enjeux dans la filière alimentation pour pouvoir choisir de manière démocratique quelle alimentation on veut. Au-delà d’une alimentation de qualité, c’est d’une alimentation choisie que l’on parle. Participer au choix de son alimentation c’est une chance que très peu de gens ont. Certains n’ont pas le choix financièrement, certains n’ont pas de magasins à côté de chez eux, et il y a plein de gens qui ne peuvent choisir une alimentation de qualité parce que la publicité ou les normes sociales leurs disent de faire le contraire. Prendre le temps de participer à des instances pour décider de ce que l’on veut vraiment va nous permettre ça. Et la sécurité sociale de l’alimentation permettrait ensuite de donner à l’ensemble des Français et des Françaises les moyens d’acheter cette alimentation de qualité. Cent cinquante euros par habitant ça représente environ 120 milliards d’euros. A titre de comparaison, le budget de la PAC est de 10 milliards d’euros. C’est-à-dire que si on met en place une sécurité sociale de l’alimentation, on va pouvoir transformer le système alimentaire 12 fois plus vite qu’avec la PAC.

Une sécurité sociale de l’alimentation permettrait aussi une juste rémunération des agriculteurs ? 

Ça permettrait une juste rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire : les agriculteurs, les travailleurs de la transformation, les travailleurs du transport et de la distribution. Personne n’a envie d’esclavagiser quelqu’un d’autre. Aujourd’hui, on esclavagise les paysans par notre système alimentaire, mais parce qu’on n’est pas décideur. Les conditions de rémunération et de travail dans la filière alimentaire ne sont pas décidées par les gens. Je suis persuadé que toute démocratie alimentaire amène une amélioration des conditions de travail.

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Gaëlle Coudert

Ancienne avocate parisienne reconvertie en journaliste basée dans les Pyrénées-Atlantiques, Gaëlle s’est spécialisée sur les sujets liés à l'écologie. Elle a cofondé le magazine basque Horizon(s), a été rédactrice en chef d'ID, l’Info Durable et rédige aujourd’hui des articles pour divers médias engagés dont Deklic. Ses passions : le sport (surf, yoga, randonnée) et la musique (guitariste et chanteuse du groupe Txango)

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