Comprendre : Le médiateur national de l’énergie

En 2022, le médiateur national de l’énergie a géré 30 558 litiges et conseillé près de 4,6 millions de citoyens. Dans un contexte de crise énergétique où le nombre de conflits entre fournisseurs et consommateurs grimpe autant que les prix, l’institution joue les intermédiaires.

Qu’est-ce que le médiateur national de l’énergie ?

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante dont le rôle est de proposer des solutions amiables aux litiges qui opposent fournisseurs et consommateurs d’énergie. Il intervient également à titre consultatif en partageant des informations sur les droits individuels en matière de consommation énergétique. L’institution a un visage, celui d’Olivier Challan Belval, nommé médiateur national de l’énergie par le ministère en 2019, pour une durée de six ans.

Quand faire appel au médiateur ?

En tant que consommateur, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie lorsque vous rencontrez un différend avec : 

👉 votre fournisseur d’énergie (électricité, gaz naturel, gaz GPL en bouteille ou en citerne, fioul, bois ou réseaux de chaleur) ;

👉 votre gestionnaire de réseau de distribution ;

👉 votre acheteur d’électricité (dans le cas d’une autoconsommation individuelle).

Votre désaccord peut venir de n’importe quel contrat signé avec une entreprise du secteur de l’énergie. Celui-ci peut, par exemple, concerner le montant trop élevé de l’une de vos factures, une estimation erronée de votre consommation d’énergie ou encore un délai de raccordement trop long de la part d’Enedis ou de GRDF. En revanche, la structure n’est pas en mesure d’intervenir sur les litiges qui traitent spécifiquement de la production d’électricité.

Qui peut avoir recours à ce service ?

Tous les particuliers, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les PME de moins de dix employés et un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros, les associations à but non lucratif, les collectivités locales et les syndicats de propriétaires peuvent avoir recours au médiateur national de l’énergie. 

Comment saisir le médiateur national de l’énergie ?

Vous pouvez faire une demande de médiation en ligne, sur le site du service public. Attention, avant d’entamer la démarche, votre litige doit d’abord être considéré comme recevable. Pour cela, vous devez au préalable contacter votre opérateur d’énergie pour tenter de trouver une solution en direct. Votre demande ne doit également pas avoir été déposée auprès d’un autre médiateur ou d’un tribunal. 

Démarre ensuite l’instruction en médiation. Après étude du dossier, le médiateur demande aux fournisseurs d’énergie mis en cause, de lui proposer une solution. Si celle-ci est satisfaisante pour chaque partie, un accord amiable est formalisé. Dans le cas contraire, le médiateur s’engage à proposer une recommandation de solution. 

Quels sont les outils mis à disposition en matière d’information ?

L’institution d’Olivier Challan Belval met à la disposition des consommateurs d’énergie plusieurs outils pour gérer leur consommation d’énergie. Parmi eux : 

👉 le service d’information (energie-info.fr) ;

👉 le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel ;

👉 la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ;

👉 la calculette pour estimer sa consommation d’électricité et de gaz ;

👉 la calculette pour observer l’évolution du tarif réglementé de l’électricité et du gaz ;

👉 la calculette pour vérifier le montant de sa Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Si ce type de litiges pompe actuellement toute votre énergie, ou bien si vous souhaitez mieux vous renseigner pour éviter que cela n’arrive, vous savez désormais vers qui vous tourner !