Fraudes dans le nucléaire : l’ASN somme EDF d’agir

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à EDF de mettre en place un « plan d’action » pour lutter contre les risques de « fraudes » dans la filière nucléaire, a-t-elle indiqué mardi 27 février.

Lors d’une audition du PDG de l’énergéticien public Luc Rémont, le lundi 26 février, l’ASN a « interrogé EDF sur les actions qu’elle comptait mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre la fraude dans la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement, pour ses réacteurs en exploitation et ceux en construction ou en projet ».

Dans un communiqué publié le lendemain, l’Autorité de sûreté nucléaire a rappelé que « dans un contexte de lancement de nouveaux projets nucléaires et au vu des constats réalisés ces dernières années », la lutte contre la fraude est un « point de vigilance pour toute la filière ». Elle estime qu’il appartient en premier lieu aux exploitants, responsables de la sûreté nucléaire, de prévenir les fraudes, de les détecter et de prendre les dispositions nécessaires au traitement des cas avérés.

« Un plan d’action » dans les meilleurs délais

À ce titre, le gendarme du nucléaire a demandé à EDF de « formaliser dans les meilleurs délais un plan d’action pour traiter les causes profondes pouvant mener un intervenant ou une organisation à frauder ». Le groupe devra également « formaliser sa stratégie pour traiter les cas déjà détectés ».

Lors de ses vœux à la presse le 30 janvier, le président de l’ASN Bernard Doroszczuk avait fait part de sa crainte de voir ce risque se développer sur fond de relance de l’atome en France. « Le fait de lancer un programme de six (réacteurs) EPR2, voire plus, le fait de développer des projets de petits réacteurs nucléaires (SMR ou AMR), ça va mettre la filière nucléaire en tension avec une fourniture (de composants, de matériels) de plus en plus grande, avec des plannings qui peuvent être en tension eux-mêmes avec la volonté de faire vite », a-t-il expliqué.

43 situations de fraudes

En 2023, 43 situations de fraudes, contrefaçons ou irrégularités ont été signalées à l’ASN, un chiffre qui se situe dans la moyenne des années précédentes. Trois d’entre elles – pour les cas de « fraudes avérées » – ont donné lieu l’an passé à un signalement auprès du procureur de la République. L’ASN avait cité par exemple « des résultats d’essais qui sont modifiés pour pouvoir être déclarés conformes ». D’autres cas portaient sur la fourniture de cartes électroniques. Au moment de faire des tests, les exploitants ont constaté que les composants n’étaient pas conformes aux spécifications qui avaient été requises à l’achat.

Face à cela, l’ASN souhaite pouvoir « limiter au strict minimum ce risque », ce qui implique de « développer des mesures de prévention, et ne pas se reposer uniquement sur le contrôle », a plaidé M. Doroszczuk.

(Avec AFP)

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