Pollution lumineuse : le gouvernement renforce les sanctions 

Un récent décret renforce les sanctions contre les publicités lumineuses non-éteintes en période de pic de consommation électrique. Il vise à préserver l’environnement et à réduire la pollution lumineuse.

Simplification des procédures

Concrètement, ce décret apporte plusieurs modifications significatives. Tout d’abord, il vise à renforcer l’efficacité des sanctions en cas de non-respect du code de l’environnement. Une des mesures clés est la « forfaitisation des contraventions », ce qui signifie que les amendes sont standardisées et rendues applicables immédiatement. Cette approche est similaire à celle des procès-verbaux pour excès de vitesse, permettant ainsi une mise en application plus rapide des sanctions. Les agents municipaux sont désormais autorisés à dresser des contraventions en cas de non-respect des règles relatives aux publicités lumineuses. Cela décharge en partie le processus de sanction des tribunaux, réduisant ainsi le temps nécessaire pour infliger des amendes aux contrevenants.

En octobre 2022, dans un contexte d’appel à la sobriété énergétique, le gouvernement a instauré une harmonisation des règles concernant l’extinction nocturne des publicités lumineuses. Cette mesure exige notamment que ces dispositifs soient éteints entre 01h00 et 06h00. Cette régulation vise à réaliser des économies d’électricité tout en luttant contre la pollution lumineuse.

Avant ce décret, les contrevenants risquaient déjà une amende de 1500 euros, avec une majoration à 3000 euros en cas de récidive. Toutefois, la procédure impliquait de passer devant un juge, ce qui pouvait prendre un temps considérable. Le décret a donc simplifié ce processus en permettant aux policiers municipaux de prendre des sanctions administratives, accélérant ainsi le processus de sanction.

« Pour simplifier, ce n’est plus le juge mais les policiers municipaux qui pourront prendre des sanctions administratives » en la matière, indiquait déjà le 11 octobre dernier Agnès Pannier-Runacher dans une interview aux médias du groupe Ebra.

Le décret publié dimanche introduit une nouvelle contravention de 1500 euros pour le non-respect de l’obligation d’extinction des publicités lumineuses pendant les pics de consommation électrique, renforçant ainsi les sanctions pour ce type de comportement.

Une autre contravention pourra être dressée en cas de « non-respect par les installations lumineuses » de certaines prescriptions techniques précisées par le code de l’environnement. Cela garantit que les dispositifs lumineux respectent des normes strictes en matière d’environnement.

Consultation des professionnels : vers une réglementation plus pragmatique ?

Le gouvernement envisage d’aller plus loin en obligeant les commerces, y compris les bureaux, à n’allumer leurs vitrines qu’une heure avant le début de leur activité et à les éteindre une heure après la fin. Cette proposition est en cours de consultation avec les professionnels du secteur.

De nouvelles étapes franchies, une consultation toujours en cours… ce décret illustre bien la détermination du gouvernement à « éclaircir » la pollution lumineuse et à augmenter les économies d’électricité, tout en rendant la vie difficile à ceux qui ne respectent pas les règles. Et pour celles et ceux qui veulent aussi participer, on vous rappelle dans un précédent article sur le sujet ce qu’est la pollution lumineuse, en quoi elle perturbe les écosystèmes et comment agir pour la diminuer. 

(Avec AFP)