ARENH : le gouvernement va maintenir un plafond à 100 TWh en 2024

Selon Contexte, qui confirme une information de Montel, le gouvernement va maintenir l’ARENH à 100 TWh en 2024.

En 2024, l’ARENH sera maintenu à 100 TWh par le gouvernement en 2024. Cette information a été relayée par Contexte le 1er septembre 2023, plusieurs sources lui ayant confirmé cette décision, et par Montel le 31 août 2023. Cette annonce aurait été faite par le cabinet de la ministre de la Transition énergétique au mois de juillet lors d’une réunion du Conseil de l’énergie.

L’ARENH est « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » et a été créé par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Selon cette loi, depuis le 1^er juillet 2011, et pour une durée de 15 ans, grâce à l’ARENH, les fournisseurs alternatifs peuvent accéder, à un prix régulé, à l’électricité qui est produite par EDF dans ses centrales nucléaires. Cette loi résulte d’un engagement de la France auprès de la Commission européenne. L’objectif était de permettre la libre concurrence sur le marché de l’électricité. Ce dispositif est prévu sur une durée limitée. Il devrait ainsi prendre fin en 2025.

Plafond relevé en 2022

La loi a prévu un volume maximum à hauteur de 100 TWh par année, ce qui représentait autour d’un quart de la production des centrales nucléaires concernées. En 2022, dans un contexte de hausse exponentielle du prix de l’électricité, le gouvernement avait relevé de 20 TWh ce plafond, pour atteindre 120 TWh par an. Ces 20 TWh supplémentaires étaient toutefois vendus à 46,2 euros/MWh contre 42 euros/MWh pour les 100 premiers TWh. Par ailleurs, ce plafond relevé ne concernait pas tous les fournisseurs. Cette mesure, accompagnée de la baisse de la taxe pourtant sur l’électricité (TICFE) avait été prise par le gouvernement afin de limiter la hausse du prix de l’électricité à 4 %. En 2022, ce relèvement du plafond n’avait pas été très bien accueilli par EDF, qui était allé jusqu’à former un recours contre l’État.

En 2023, alors que la Commission de Régulation de l’Énergie conseillait de pérenniser le dispositif avec 120 TWh par an, le volume d’électricité nucléaire qu’EDF devait vendre à bas prix avait été baissé au volume initial prévu par la loi NOME, soit 100 TWh, ce qui correspondait alors à un tiers de sa production prévue. En 2024, l’ARENH devrait donc également rester à 100 TWh par an. Selon Contexte, l’Afieg (Association française indépendante de l’électricité et du gaz), qui représente les fournisseurs alternatifs, aurait déploré une décision « extrêmement regrettable ».

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