Environnement : ce qui va changer au 1er janvier 2024

Côté environnement, l’année 2024 pourrait bien apporter son lot de bonnes nouvelles. Il faut dire que le Gouvernement s’apprête à mettre sur la table pas moins de 10 milliards d’euros supplémentaires pour accélérer la transition écologique. En matière de réglementation, là aussi, quelques évolutions devraient voir le jour. Faites le point sur ce qui va changer en 2024 !

L’obligation de tri des biodéchets pour les particuliers et les professionnels

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), dès la rentrée 2024, chacun sera tenu de procéder au tri à la source de ses biodéchets. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Tous les déchets organiques (déchets de cuisine et déchets de jardin) devront être séparés et triés, afin d’être valorisés. La collecte séparée de ces déchets pourra prendre la forme d’une collecte en point d’apport volontaire (comme un composteur collectif installé dans la commune) ou d’une collecte en porte-à-porte. Dans ce second cas de figure, les ménages disposeront d’un bac spécifique, qui sera ramassé régulièrement, de la même façon que les poubelles habituelles. Les biodéchets représentent actuellement environ 30 % du contenu de la poubelle des Français.

La hausse du malus écologique et la réforme du bonus écologique

Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) des véhicules. À partir du 1_^er janvier, il devrait se durcir pour se déclencher à 1,6 t contre 1,8 t actuellement (de 10 à 30 euros par tranche de kilos excédentaires). Ce n’est pas tout, puisque de son côté, le malus CO₂ devrait être encore plus impitoyable. Pour résumer, il s’appliquera désormais à partir de 118 g/km, au lieu des 123 g/km en vigueur en 2023. De plus, le plafond du malus CO₂, fixé à 50 000 euros en 2023, s’activait une fois que les émissions dépassaient les 225 g/km. En 2024, ce plafond passera à 60 000 euros et ce dès dépassement des 193 g/km.

En ce qui concerne le bonus écologique, la donne change également à partir de cette rentrée 2024. « Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » le 11 mai 2023. Les conditions d’éligibilité à cette aide financière versée aux automobilistes qui souhaitent acheter un véhicule neuf (ou d’occasion, depuis 2020) qui n’émet pas de CO₂ à l’usage évoluent afin de prendre en compte l’impact environnemental de façon plus globale. Auparavant, seules les émissions à l’usage du véhicule étaient prises en compte.

De nouvelles restrictions dans les « zones à faibles émissions »

Toujours du côté de la mobilité, les métropoles (où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés) avancent progressivement dans leur objectif d’interdire leur accès aux véhicules les plus polluants. À Lyon, Strasbourg et Grenoble, les véhicules Crit’Air 5 et “non classés” sont déjà interdits depuis le 1^er janvier 2023 : il s’agit des voitures antérieures au 31 décembre 1996 et des diesels immatriculés entre le 1^er octobre 1997 et le 31 décembre 2000. À partir du 1^er janvier 2024, dans les ZFE de ces trois métropoles, il faudra également compter sur l’interdiction des véhicules Crit’Air 4, c’est à dire les diesels immatriculés entre le 1^er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.

L’État lance la voiture électrique à 100 € par mois

En stand-by depuis quelques temps, le leasing de voiture électrique à 100 € (hors assurance) par mois devrait débarquer en France en 2024. La plateforme permettant de bénéficier d’une voiture électrique à 100 euros par mois sera mise en ligne à partir du 1^er janvier 2024. Cette offre de location sera accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par an et par part. Dans un premier temps seuls les « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an pourront y avoir accès.

MaPrimeRénov fait peau neuve

En vue de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, l’enveloppe totale consacrée à MaPrimeRénov’ devrait augmenter de 1,6 milliard d’euros, passant ainsi à 5 milliards d’euros en 2024. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a toutefois annoncé en octobre dernier que MaPrimeRénov se recentrerait désormais sur les rénovations « d’ampleur » des passoires énergétiques. Les ménages ne pourront donc plus uniquement rénover une fenêtre ou isoler leurs combles. 

Le plafond de MaPrimeRénov passera de 35 000 € à 70 000 € pour les ménages les plus modestes. Les aides en faveur de l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques (PAC), passeront quant à elles de 1 000 € à 2 000 €.

Le bonus réparation augmente

Mis en place en 2023, le bonus réparation, qui encourage à réparer ses appareils électriques ou électroniques plutôt que de les remplacer augmentera à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. De plus, il prendra en compte la réparation des écrans de téléphones portables et de tablettes à hauteur de 25 €.

Les panneaux solaires s’installent sur les parkings

Dès la rentrée, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500m² devront être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 m² seront également concernés.

Des assiettes durables

Toute la restauration collective s’apprête bientôt à servir au moins 50 % de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.

Après une année 2023 en dents de scie, espérons donc que l’année 2024 tienne toutes ses promesses en matière d’environnement !

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