Inédit : tortues et requins deviennent sujets de droit en Nouvelle-Calédonie

Reconnus sujets de droit par le Code de l’environnement des îles Loyauté du Pacifique Sud, les intérêts des requins et des tortues marines pourront désormais être défendus par des avocats. Une grande première sur l’ensemble du territoire français.

Justice pour les espèces menacées

Le 29 juin 2023, après délibérations, la province des îles Loyauté, l’une des trois qui composent la Nouvelle-Calédonie, a accordé un statut « d’entité naturelle juridique » à deux espèces locales : la tortue marine et le requin. Dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, celle qui regroupe les trois petites îles Lifou, Maré et Ouvé offre ainsi à ces animaux totems de la culture Kanak, un fort degré de protection. Depuis ce jour, le président de la province des îles Loyauté, des groupements de droit local ou des associations agréées pour la protection de l’environnement sont à même de plaider en leur faveur devant les tribunaux administratifs et judiciaires de Nouvelle-Calédonie en première instance, et à Paris en appel. Cette décision inédite pourrait s’étendre prochainement à de nouvelles espèces dans le but de mieux les préserver.

« Le principe unitaire de vie »

Considérée comme sacrée, la terre est au cœur de l’identité culturelle des peuples autochtones de Nouvelle-Calédonie. Depuis 2016, elle prend aussi racine dans leur loi. Cette année-là, la province des îles Loyauté a conféré à la nature des droits fondamentaux, dans son Code de l’environnement. Parmi eux : le « principe unitaire de vie ». « Notre code reconnaît le principe unitaire de vie, c’est-à-dire qu’il légitime non seulement les droits de la nature et le fait que nous sommes tous intrinsèquement dépendants, liés aux lois naturelles, mais aussi que l’être humain et la nature ne sont qu’un » avait expliqué Basile Citre, élu de la province en 2019. Cette vision semble partagée dans de nombreuses cultures de l’hémisphère sud. En 2017, le fleuve Whanganui est reconnu personnalité juridique en Nouvelle-Zélande, quand ce titre avait été accordé à la Nature (Pachamama) en Equateur des années avant, en 2008. Du côté de l’Occident en revanche, ce n’est pas encore tout à fait ça. La posture majoritaire consiste plutôt à protéger les animaux à condition qu’ils n’empiètent pas trop… sur les plate-bandes humaines.

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