La Commission Européenne prolonge de trois mois les subventions énergétiques aux entreprises

Alors qu’elles devaient expirer fin 2023, Bruxelles accorde trois mois de sursis à certaines aides d’urgences mises en place pour atténuer l’explosion des prix du gaz et de l’électricité dans un contexte de crise énergétique. La France et l’Allemagne voient leur demande partiellement acceptée.

Trois mois de plus. C’est ce que propose la Commission européenne pour une partie des subventions énergétiques aux entreprises, d’après le média Contexte. Le relèvement des plafonds d’aides d’État avait été autorisé en urgence en mars dernier, suite à l’envolée des prix de l’énergie induite par la guerre en Ukraine. Dans certains cas, Bruxelles les avait plus que doublé. Pour autant, toutes les mesures ne sont pas reconduites jusqu’au 31 mars 2024. Selon Les Echos, les États membres pourront bénéficier de celles relatives à des montants d’aide limités ainsi que celles destinées à compenser les prix élevés de l’énergie.

Les tensions au Moyen-Orient

Alors qu’elle avait affirmé en septembre, sa volonté de clôturer ces dispositifs, la Commission européenne se ravise. La raison invoquée ? Les tensions au Moyen-Orient susceptibles d’impacter le marché de l’énergie. « Les épisodes récents de volatilité des marchés, par exemple à la suite des développements au Moyen-Orient et leurs effets potentiels sur les marchés mondiaux de l’énergie, montrent que les marchés restent fragiles et que la crainte de la pénurie peut déclencher des réactions importantes ayant de graves répercussions sur les prix » explique-t-elle dans sa proposition d’extension du cadre temporaire, présentée aux Vingt-Sept le 6 novembre. Mais ce changement de stratégie pourrait surtout faire suite à l’insistance de Paris et Berlin qui réclamaient le maintien de l’encadrement très « souple » des règles jusqu’à fin 2024.

Pour passer l’hiver

L’exécutif européen estime que cette reconduction « permettra aux États membres d’étendre leurs régimes de soutien et de garantir que les entreprises encore touchées par la crise ne seront pas privées du soutien nécessaire au cours de la prochaine période de chauffage hivernale ». Les Vingt-Sept sont donc prévenus, le dispositif est maintenu a minima dans la mesure où l’hiver est une période charnière pour l’énergie. Cependant, Bruxelles assure qu’« il ne devrait pas être nécessaire de mettre en place des mesures de soutien entièrement nouvelles pour la courte période allant jusqu’au 31 mars 2024 ». Voilà de quoi rassurer la Belgique, les Pays-Bas, l’Estonie, la Finlande et le Danemark qui s’opposaient quant à eux à une éventuelle extension du cadre temporaire. D’autres dispositifs de soutien en revanche, comme les aides au déploiement des énergies renouvelables et à la décarbonation, restent maintenus jusqu’à fin 2025. 

Dans les faits : un bouclier tarifaire étendu pour les TPE

Le mardi 7 novembre, l’Assemblée Nationale a ainsi adopté, via l’utilisation de l’article 49.3, la révision de l’article 52 du projet de loi de Finances. Cette modification maintient le bouclier tarifaire pour les entreprises, avec la possibilité de faire des demandes jusqu’au 31 mars 2024. L’aide sera attribuée pour l’ensemble de l’année 2024.

Dans une évolution notable, les petites entreprises compteur bleu, jusqu’à présent exclues du dispositif, pourront désormais en bénéficier. (ndlr : Le tarif bleu désigne le tarif applicable aux compteurs dont la puissance est égale ou inférieure à 36 kVA.)

Actuellement, l’amortisseur pour les TPE permet de ramener le prix annuel moyen à 180 euros le MWh (ou 0,18 euro le kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond de 500 euros par MWh.

Selon des sources proches du gouvernement, le nouveau calcul devrait permettre de ramener le prix annuel moyen à 250 euros le MWh (ou 0,25 euro le kWh) sur 75 % des volumes d’électricité consommée, sans limite de plafond.

Sous réserve de la validation par le Sénat, cette bonne nouvelle renforcera la protection des contrats professionnels face à la crise économique

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