Réforme du marché de l’électricité en Europe : 5 points clés pour comprendre le futur de l’énergie

Par La rédaction de Deklic , le 23 octobre 2023 — transition écologique - 6 minutes de lecture
Poteau électrique a Avignon. Credit:Adil Benayache/SIPA

Poteau électrique a Avignon. Credit:Adil Benayache/SIPA

Les Vingt-Sept se sont récemment entendus sur une réforme du marché européen de l’électricité. Cette réforme est le résultat de négociations tendues, notamment entre la France et l’Allemagne concernant le nucléaire. Elle revêt une importance cruciale dans le contexte de la transition énergétique.

Voici les cinq points essentiels à en retenir :

Des contrats de long terme pour maîtriser les factures

Les prix de l’électricité sont fortement influencés par les coûts de production des centrales utilisées pour équilibrer le réseau, principalement alimentées au gaz. Cela a provoqué une hausse des prix l’année dernière, en parallèle avec la flambée des prix du gaz. La réforme propose d’introduire des contrats d’achat d’électricité à long terme, appelés PPA, avec un prix fixe convenu à l’avance. L’objectif est de lisser l’impact de la volatilité des prix du gaz sur vos factures. Les États s’engagent à encourager ces contrats, notamment en offrant des garanties publiques pour couvrir les risques de crédit des acheteurs, en particulier les entreprises. Cette mesure vise également à protéger les consommateurs vulnérables contre les coupures de courant.  

Un soutien à l’investissement dans les énergies décarbonées via les CFD

L’accord des Vingt-Sept rend obligatoire, après une période transitoire de trois ans, le recours à des « contrats pour la différence » (CFD) à prix garanti par l’État pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles centrales de production d’électricité décarbonée (renouvelables et nucléaire). Dans ce mécanisme, si le cours sur le marché de gros est en-deçà du prix fixé (qui tient compte du coût moyen de production additionné d’une marge), l’État verse une compensation au producteur d’électricité. Mais si le cours est supérieur au prix garanti, le producteur doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l’État, qui peut les redistribuer aux consommateurs (industriels, ménages…) ou les réinvestir. L’objectif est d’encourager les projets de développement d’énergies décarbonées en garantissant une prévisibilité accrue aux investisseurs comme aux producteurs d’électricité. Les eurodéputés, eux, laissent la porte ouverte à d’autres « systèmes de soutien équivalents » pour les aides publiques aux investissements énergétiques.   

Quid des centrales nucléaires existantes ?

C’était le point le plus âprement débattu, au Parlement comme entre les États. Bruxelles proposait que l’usage de CFD s’impose également en cas d’investissements destinés à prolonger l’existence de centrales existantes ou à en accroître la capacité (là encore, seules les énergies décarbonées sont concernées). Il est essentiel pour la France qui souhaite financer la réfection de son parc nucléaire vieillissant et maintenir pour ses ménages et industriels des prix bas reflétant les coûts de production de l’atome. A l’inverse, Berlin redoutait un avantage compétitif déloyal, s’alarmant de recettes massives redistribuées aux industriels français, et exigeait des garde-fous drastiques. Finalement, l’accord des Vingt-Sept prévoit que les CFD seraient possibles, mais non pas obligatoires, pour le soutien public à des investissements dans des centrales existantes, mais sous étroit contrôle de la part de la Commission. Bruxelles devrait ainsi vérifier que ces CFD et leur prix soient établis de façon à « participer efficacement aux marchés de l’électricité », sans « entraîner de distorsions de concurrence », et que la redistribution des recettes générées « ne fausse pas les conditions de concurrence » dans l’UE.

Pour leur part, les eurodéputés souhaitent que, pour les centrales existantes, les CFD soient « strictement limités » à la part de la capacité totale de production reflétant le nouvel investissement, et non pas sur l’ensemble de la centrale, ce qui restreindrait drastiquement le volume d’électricité couvert.   

Capacités de réserve : le cas du charbon

Autre sujet de débat : les « mécanismes de capacité » qui permettent aux États de rémunérer les capacités inutilisées des centrales pour garantir leur maintien en activité et éviter des pénuries futures d’électricité. Plusieurs pays souhaitaient être exemptés des contraintes écologiques prévues (limites d’émissions de CO2), notamment la Pologne, désireuse d’appliquer cet outil à ses centrales à charbon.

L’accord des Vingt-Sept prévoit une dérogation sous conditions jusqu’en 2029. Une potentielle « subvention au charbon » jugée inacceptable par l’eurodéputé Vert Michael Bloss, l’un des négociateurs du Parlement.
   


Situations de crise

Le texte fixe, enfin, les conditions (fortes hausses des prix du marché de gros et des tarifs de détail) pour déclencher une situation de crise au niveau européen, qui ouvre la voie à des mesures d’encadrement des prix (de type bouclier tarifaire) par les États. Mais si les eurodéputés acceptent de laisser à Bruxelles le soin de décréter une telle crise, les États désirent eux garder la main en se prononçant à la majorité qualifiée.

La possibilité de recourir à d’autres mesures, comme un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, fait aussi débat.   

Cette réforme attendue est un élément clé de la transformation du secteur de l’électricité en Europe, visant à favoriser les énergies propres, à protéger les consommateurs et à garantir la stabilité de l’approvisionnement énergétique.

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(Avec AFP)

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