Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

Le Conseil d’État a décidé d’annuler, ce jeudi 9 novembre, la dissolution du mouvement écologiste prononcée par le ministère de l’Intérieur en juin dernier. Un épilogue heureux pour les défenseurs du vivant, moins pour Gérald Darmanin. 

On ne dissout pas un soulèvement. Cette fois, ce ne sont pas seulement les activistes qui le disent, mais le Conseil d’État. Dans l’après-midi du 9 novembre, la plus haute juridiction administrative tranche : le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre est définitivement annulé. La procédure avait été engagée le 28 mars par Gérald Darmanin après les violents affrontements qui avaient opposé forces de l’ordre et militants anti-bassines à Sainte-Soline, avant d’être finalement prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Saisi d’un référé par le collectif écologiste en août, ce dernier avait déjà suspendu le décret de dissolution au regard d’un « doute sérieux » sur les motifs invoqués par l’exécutif.

« Aucune provocation à la violence »

Le doute s’est confirmé. Après étude du dossier, le Conseil d’État estime « qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre. Selon lui, le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, notamment contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, « ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».

L’institution publique considère en revanche que les Soulèvements de la Terre « se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens ». Mais que la dissolution du mouvement ne constitue pas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». L’occasion pour le Conseil d’État de rappeler qu’une « mesure de dissolution porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République » et qu’elle ne peut donc « être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public ».

Victoire pour les militants écologistes

Alors que les défenseurs de l’environnement savourent en ligne les victoires qui se font rares, les Soulèvements de la Terre prennent la parole dans un communiqué publié dans la foulée. « Cette décision est porteuse d’espoirs pour la suite du nécessaire combat que nous devons mener face aux destructions en cours » réagissent-ils. Pour autant, les membres du mouvement ne sont pas « dupes ». « Cette décision prend aussi acte du rapport de force que nous avons instauré et de l’incroyable soutien dont nous avons bénéficié » partagent-ils avant d’annoncer la reprise de leurs actions. Le collectif, né en janvier 2021 dans l’ex-zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes aspire à ce que « cette victoire puisse servir, pour que plus jamais nous ne laissions le gouvernement dissoudre des collectifs issus des luttes sociales, écologiques et anti-racistes » .

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