Les opposants à l’A69 saisissent en urgence la Cour européenne des droits de l’homme

Les opposants au projet d’autoroute A69 Toulouse-Castres ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de faire cesser « les méthodes » des autorités françaises contre les manifestants, a-t-on appris vendredi 1er mars auprès de la Cour.

La saisine a été adressée jeudi 29 février à la Cour, qui a transmis des questions au gouvernement français et statuera lundi 4 mars sur la demande des requérants, a indiqué une source à la CEDH. Dans leur requête, les opposants au projet autoroutier dénoncent des méthodes employées selon eux par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants qui campent en haut des arbres et se surnomment « écureuils » : déni d’accès à la nourriture et à l’eau potable, privation de sommeil, enfumage…

Péril imminent

« Face à cette situation de péril imminent, la requête déposée à la CEDH vise à faire cesser sans délai les manquements des pouvoirs publics français », ont indiqué sur X les organisations d’opposants La Voie est libre et Groupe national de surveillance des arbres (GNSA). 

Les opposants saisissent les juges sur la base de l’article 39 du règlement de la Cour, qui régit des mesures provisoires d’urgence. Sur le fond, ils accusent le gouvernement français d’atteinte à la convention européenne des droits de l’homme dans ses articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture), 6 (droit à un procès équitable), 8 (respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif).

Des « mesures immédiates de protection »

La saisine de la Cour a été faite le même jour que la déclaration de fin de mission du rapporteur spécial de l’ONU sur la protection des défenseurs de l’environnement, Michel Forst, qui a demandé à Paris des « mesures immédiates de protection » des opposants à l’A69. M. Forst, qui s’est rendu sur place fin février, a demandé « une enquête et des sanctions pour les actes de privation de sommeil, de combustion de matériaux, d’allumage de feux et de déversement de produits à priori inflammables par les forces de l’ordre, qui ont pu mettre en danger la vie » des manifestants écologistes.

En réaction, le préfet du Tarn a démenti « les affirmations » de M. Forst et regretté qu’il n’ait pas tenu compte « des explications qui lui ont été données ». Pour rappel, le tronçon d’autoroute de 53 km réduirait d’une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse. Le gouvernement s’est dit décidé à mener le projet « jusqu’à son terme ».

(Avec AFP)

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