Que dit la loi de finances 2024 sur l’environnement et le climat ?

Après l’engagement, le 19 décembre dernier, d’un ultime 49-3, le projet de loi de finances pour 2024 a définitivement été adopté à l’Assemblée nationale. Il présente cette année un « budget écologie » sans précédent. Ce sont ainsi 10 milliards d’euros d’engagements supplémentaires en faveur de l’environnement qui ont été mis sur la table pour 2024. Mais pourquoi faire, exactement ?

À quoi sera consacré ce nouveau budget 2024 ?

Avec son projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement s’apprête donc à engager pas moins de 10 milliards d’euros (Md€) supplémentaires en 2024, afin de booster davantage la transition écologique, un peu à la peine ces dernières années. Sur ce budget colossal, 7 Md€ seront portés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique. Mais puisqu’il faut bien dépenser cette somme considérable, jetons un œil aux grands axes de la politique environnementale prévue pour 2024. Les 10 milliards d’euros engagés seront donc essentiellement alloués :

• À la rénovation des bâtiments et logements ;
• À la décarbonation des mobilités ;
• À la préservation des ressources ;
• À la transition énergétique ;
• À la compétitivité verte ;
• À la planification écologique des collectivités.

Le budget environnement point par point

Dans le détail, si l’on s’en tient à la feuille de route du Ministère de la transition écologique

• Le financement du plan eau, qui consiste à favoriser « une gestion résiliente et concertée de l’eau » augmentera de 20 %. Le plan eau comprend 53 mesures, parmi lesquelles la prévention de la pollution, l’amélioration de la gestion des périodes de sécheresse ou encore la valorisation des eaux non conventionnelles (les eaux usées traitées, les eaux de pluies et les eaux d’exhaure de mines ou carrières).

• 20 % supplémentaires seront ajoutés à l’enveloppe qui vise à concrétiser le « plan pour l’avenir des transports » annoncé par la Première ministre. Ce projet entend bien décarboner la voiture, soutenir le ferroviaire, améliorer les réseaux de transports et mettre l’accent sur les transports du quotidien

• L’acquisition d’un véhicule propre devrait être facilitée grâce aux 15 % supplémentaires consacrés au verdissement de la mobilité. Ainsi, la prime à la conversion ou encore le bonus écologique pourraient être renforcés.

• La rénovation énergétique des bâtiments demeure l’un des fers de lance du Gouvernement en 2024. Il devrait y consacrer 5 Md€, espérant ainsi atteindre la cible de « 200 000 rénovations performantes ». MaPrimeAdapt’, pour l’adaptation des logements au vieillissement bénéficiera quant à elle d’un budget de 1,5 Md€ sur le quinquennat.

• 10 % supplémentaires s’ajouteront encore pour contribuer à la poursuite du programme en faveur du nouveau nucléaire français.

• Le fonds chaleur profite de son côté d’une augmentation moins impressionnante, puisqu’il passera à 0,8 Md€, soit +0,3 Md€, pour accélérer les projets de chaleur renouvelable. Celui-ci participe pourtant à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations.

• Le fonds vert – destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics dans les domaines de la performance environnementale, de l’adaptation du territoire au changement climatique et de l’amélioration du cadre de vie – profitera de 2,5 Md€, soit +20 %. Ce bonus permettra notamment d’accélérer le plan de rénovation des écoles annoncé par le Président de la République.

Ce budget prévoit également des crédits d’impôts, afin de soutenir les secteurs des panneaux photovoltaïque, de l’éolien ou encore des pompes à chaleur.

Si la nouvelle enveloppe gouvernementale a donc le mérite d’augmenter drastiquement pour 2024, celle-ci « ne répond pas aux besoins du moment », si l’on en croit le président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, qui estime de son côté qu’il faudrait « avoir le courage d’aller toucher aux recettes ». Le gouvernement a toutefois rejeté l’idée « d’instaurer dans ce texte un ISF vert ou une taxe sur les superprofits pour financer la transition écologique ».

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