Réforme de l’énergie : quelles répercussions sur le consommateur final ?

Le Conseil européen a trouvé, la semaine dernière, un accord sur la réforme de l’énergie. Entre autres, la réforme vise à protéger les consommateurs contre la flambée des prix de l’électricité.

Mardi 17 octobre 2023, les ministres européens de l’énergie sont parvenus à un accord sur la réforme européenne du marché de l’électricité. Un accord qui paraissait mal engagé, en raison de désaccords entre la France et l’Allemagne sur le sort à donner à l’électricité produite par les centrales nucléaires existantes, mais dont les contours définitifs ont finalement été accueillis favorablement et par la France et par l’Allemagne. (Voir les explications détaillées dans cet article.) L’accord trouvé par le Conseil européen devra par la suite être entériné par le Parlement européen.

Avant la réforme : la volatilité du prix de l’électricité

Cette réforme européenne vient en réponse aux conséquences de la guerre en Ukraine, qui a eu des répercussions sans précédent sur les prix de l’énergie. En effet, selon le fonctionnement du marché de l’électricité de l’UE, le prix de l’électricité était souvent fixé selon le principe de la tarification au coût marginal, qui implique de se baser sur la dernière centrale appelée pour produire l’électricité, souvent des centrales à gaz ou à charbon. C’est ainsi que la hausse du prix du gaz (notamment russe) a répercuté le prix de l’électricité. Sans mesures prises par les États, tels que le bouclier tarifaire, la mise en place de subventions, ou la suspension de la TVA, cette augmentation aurait été entièrement répercutée sur les consommateurs finaux de l’électricité, particuliers comme professionnels.

Réforme de l’électricité : quels objectifs ?

Selon le Conseil de l’Europe, la réforme vise à garantir : une meilleure protection des consommateurs, plus de stabilité pour les entreprises et davantage d’électricité verte. L’institution explique qu’en rendant les prix de l’électricité moins dépendants du prix des énergies fossiles, « un tampon entre les marchés et les factures d’électricité payées par les consommateurs » sera créée. 

Comment la réforme impacte le prix de l’électricité 

Lorsque les nouvelles dispositions entreront en vigueur, les prix de l’électricité payés par le consommateur final devraient mieux correspondre aux véritables coûts de production de l’énergie, et du mix énergétique. Deux mécanismes sont notamment mis en place par la réforme : les contrats d’achat d’électricité à long terme (appelés PPA) garantissant un volume et un prix de l’électricité sur plusieurs années à des industriels, distributeurs ou fournisseurs d’énergie et les CFD (Contrats pour la Différence). Les CFD sont un mécanisme de soutien à la production d’électricité décarbonée, d’origine renouvelable ou nucléaire. Selon ce mécanisme, l’État fixe un prix garanti pour l’électricité produite. Si le cours du marché de gros dépasse ce prix fixe, le producteur d’électricité doit reverser le surplus à l’État. Si au contraire, le cours du marché de gros est inférieur à ce prix, le producteur reçoit une compensation de l’État. Cela encourage les investissements et réduit les risques associés à la volatilité des prix de l’électricité.

En France, le coût de production du nucléaire est encore en discussion, EDF et l’État n’étant pas en accord sur le prix à retenir lorsque le dispositif de l’ARENH prendra fin. Une décision devrait être prise par le gouvernement dans les semaines à venir, qui aura des répercussions sur le prix final de l’électricité.

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