Scénario post-Arenh : l’État et EDF s’accordent sur le prix de l’électricité issue du nucléaire

Le 14 novembre 2023, l’État et EDF se sont accordés sur le mécanisme de fixation du prix de l’électricité d’origine nucléaire après la fin du dispositif de l’Arenh, prévue pour le 31 décembre 2025.

Après des mois de négociations, l’État et EDF se sont mis d’accord sur le prix de référence de l’électricité nucléaire applicable à compter de 2026, lorsque le mécanisme de l’ARENH prendra fin. Ainsi lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 14 novembre 2023 à Paris, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé un prix moyen « autour de 70 euros » le mégawattheure (MWh) qui s’appliquera à 100 % de la production nucléaire. Le PDG d’EDF, Luc Rémont était également présent, ainsi que la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. « Nous avons réussi à trouver un équilibre vital entre la compétitivité de notre industrie, la visibilité, la stabilité pour les ménages et le développement d’EDF », a commenté Bruno Le Maire, en soulignant que l’entreprise dont l’État est l’actionnaire unique doit tout de même viser la rentabilité. Le prix de 70 euros/MWh est le prix de référence, et un seuil de 110 euros/MWh a également été défini, ainsi qu’un système de taxation de l’État par paliers en cas de hausse des prix (EDF sera taxé à hauteur de 50 % si les prix dépassent 78-80 euros/MWh et à hauteur de 90 % au-delà de 110 euros/MWh) pour redistribuer une partie des bénéfices d’EDF aux consommateurs en cas d’augmentation des prix et limiter ainsi la hausse des factures.

Il est prévu que l’État et EDF se retrouvent dans six mois pour rediscuter de la mise en place de l’accord qui devrait également faire l’objet d’une consultation auprès des acteurs du marché de l’électricité, a précisé le ministre de l’Économie.

Un accord difficile à trouver

Jusqu’ici, le dispositif de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité historique) oblige, depuis 2011, EDF à vendre une partie de l’électricité produite dans ses centrales nucléaires au prix fixe de 42 euros/MWh. Ce système mis en place pour permettre la libre concurrence sur le marché de l’électricité et faire bénéficier les Français de prix compétitifs, qui était très critiqué par EDF, en difficulté financière, prendra fin au 31 décembre 2025. 

La fixation d’un prix de l’électricité nucléaire applicable à compter de 2026 avait fait l’objet de vives tensions entre l’État et EDF. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité administrative indépendante, avait, il y a quelques semaines, évalué le coût de la production nucléaire dans un rapport relayé par le média Contexte. La CRE estimait un tarif autour de 60,70 euros/MWh à compter de 2026. Une évaluation bien en-deçà des prévisions d’EDF (74,80 euros) qui aurait attisé les tensions entre l’exécutif et EDF.

Un manque de transparence dénoncé

En amont de l’annonce du gouvernement ce 14 novembre, selon les informations de Contexte, de nombreux fournisseurs ont dénoncé le manque de transparence dans les négociations entre le gouvernement et EDF, regrettant notamment que le scénario de régulation promu par EDF ne leur donnerait aucune visibilité. Le Cleee, une association regroupant de nombreuses entreprises acheteuses d’électricité, dans une note envoyée au gouvernement le 9 novembre, a précisé que dans ce cas « le montant du revenu issu de la vente du productible d’EDF sur les marchés sera connu, au mieux, au cours du 1^er semestre de l’année suivante ». Le président du Cleee, Franck Rouhanovitch a ajouté que « ce serait absolument catastrophique pour les entreprises d’attendre la fin de l’année pour fixer leur budget », selon Contexte.

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