TotalEnergies nommé fournisseur de dernier recours en gaz naturel 

TotalEnergies a été désigné fournisseur de dernier recours en gaz naturel, selon un arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2023.

Cet arrêté confère à TotalEnergies la responsabilité de fournir en gaz naturel les clients domestiques qui rencontrent des difficultés à trouver un fournisseur, et ce, pour une période de cinq ans. TotalEnergie est fournisseurs de dernier recours en gaz naturel seulement pour la zone couverte par le distributeur GRDF (soit 95% du territoire). Les zones qui ne sont pas couvertes par GRDF et qui sont donc gérées par des Entreprises Locales de Distribution ont un fournisseur de gaz naturel de dernier recours qui diffèrera selon chaque zone (par exemple, GreenAlp à Grenoble, Regaz à Bordeaux ou encore R-GDS à Strasbourg) .

Avec la crise de l’énergie due à une large pénurie de production, ces dernières années ont été marquées par des hausses significatives des prix de l’énergie, mettant à l’épreuve les consommateurs d’énergie, mais aussi parfois les fournisseurs. Ainsi, pour les clients dont le fournisseur a fait faillite, il existe un fournisseur de secours. Et pour les clients qui rencontrent des difficultés à trouver un fournisseur (en situation d’impayés multiples par exemple), il existe un fournisseur de dernier recours.

Un fournisseur de secours intervient spécifiquement pour les clients dont le fournisseur pourrait faire faillite ou se voir retirer l’autorisation de commercialiser de l’énergie. La loi énergie-climat 2019-1147 prévoit que ces fournisseurs garantissent l’approvisionnement en énergie pour une durée de cinq ans, assurant ainsi la continuité de la fourniture pour les clients de tout fournisseur défaillant, conformément aux directives de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Il est important de souligner que les ménages ne sont pas liés au fournisseur de secours et conservent la liberté de changer de fournisseur sans préavis ni pénalité financière. Aucune démarche n’est requise de leur part, car le fournisseur de secours prend directement contact avec les clients concernés, garantissant ainsi qu’aucune rupture d’approvisionnement n’est à craindre.

Le 2 décembre 2021, c’est EDF qui a été désigné par le Ministère de la Transition écologique sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE (95% du territoire), et les Entreprises Locales de Distribution telles que GEG, Gaz de Bordeaux ou encore Séolis ont été désignées sur leurs zones respectives.

Un fournisseur de dernier recours intervient, lui, pour les clients qui ne parviennent pas à signer un contrat d’énergie avec un fournisseur.

Conformément à l’article L. 443-9-2 du Code de l’énergie, les fournisseurs de dernier recours permettent donc aux clients domestiques raccordés au réseau de distribution et incapables de trouver un fournisseur, de souscrire à une offre de fourniture en gaz naturel de dernier recours. A la suite d’un appel à candidatures organisé avec le soutien de la CRE, c’est TotalEnergies qui a été officiellement désigné par le Ministère de l’énergie en ce mois de décembre 2023. Puisque cette responsabilité relève d’une obligation règlementaire, le fournisseur de dernier recours est compensé par l’État. En effet, en acceptant des clients qui ne sont pas acceptés par les autres fournisseurs, le fournisseur de dernier recours s’expose souvent à des risques d’impayés plus élevés.

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