« Zéro artificialisation nette » : le calcul régional ne prendra pas en compte la surface de 424 projets

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a publié un arrêté listant 424 projets qui sortent du décompte régional des sols bétonnés dans le cadre du dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).

« Aucun projet industriel n’a été refusé sur la liste, aucun projet industriel n’est bloqué par la mise en œuvre du ZAN », explique le cabinet du ministre, qui assure que ces projets « permettent de concilier nos objectifs de transition écologique avec le développement économique et territorial ».

Certains projets autoroutiers – à l’instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse – les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine de lithium en Allier seront concernés.

« Climat et résilience »

La loi « Climat et résilience », issue de la Convention citoyenne et voté en 2021 visait initialement le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec pour objectif intermédiaire la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) d’ici 2031.

Mais depuis, le texte n’a cessé d’être contesté par certains élus locaux – le dispositif doit être piloté par les régions – et chefs d’entreprise.

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a tenté une première opération de déminage en faisant voter par le Parlement à l’été 2023 une nouvelle loi censée apporter davantage de souplesse aux élus locaux pour piloter le dispositif des ZAN.

Ce texte prévoit notamment d’exclure les « projets d’envergure nationale » du décompte des zones artificialisées, à hauteur de 12 500 hectares.

Les élus locaux craignaient, quand ils accueillent de grands projets – comme des aéroports, par exemple – que la surface utilisée ampute leurs enveloppes de terres artificialisables.

Au nom de la « réindustrialisation » de la France

Ces 424 projets choisis par le ministère de la Transition écologique – d’une surface de 11 870 hectares – sortent du calcul régional pour être comptabilisés dans ce « forfait » national sans modifier l’objectif global.

Selon le texte de loi, la surface « est prise en compte au niveau national et n’est pas prise en compte au titre des objectifs fixés » au niveau régional et dans les plans d’urbanisme.

« Le forfait de 12 500 hectares pourra être dépassé », avait expliqué M. Béchu aux Echos. « Il est évolutif, et sera remis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets » au nom de la « réindustrialisation » de la France.

20 000 hectares artificialisés chaque année en France

Fruit « d’échanges » et de « remontées » avec les régions selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la liste publiée est divisée en deux catégories : une première rassemblant 167 projets « les plus matures et les plus précis » ; une seconde contenant des projets « qui manquent à ce stade de maturité » mais qui « vise à donner de la visibilités aux collectivités locales ».

Transmise aux élus locaux mercredi, la liste a été publiée jeudi 11 avril et fera l’objet d’une consultation publique durant un mois, précise le cabinet de Christophe Béchu.

Plus de 20 000 hectares sont artificialisés chaque année en France, soit près de cinq terrains de football par heure, ce qui participe à l’effondrement de la biodiversité, perturbe le cycle de l’eau et réduit le stockage de carbone.

(Avec AFP)

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