Que sont les crédits carbone ?

On fait le point sur les crédits carbone, leur fonctionnement et les controverses dont ce système de compensation fait l’objet.

Crédits carbone : comment ça marche ?

Tout a commencé dans les années 90, avec la signature du protocole de Kyoto. L’accord international signé en 1997 et entré en vigueur en 2005 a mis en place des objectifs quantifiés et contraignants d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans cet objectif, un système de crédits a été développé pour inciter les entreprises et les États à s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, des porteurs de projets qui permettent la réduction des GES ou la séquestration des GES peut recevoir des « crédits carbone. Un crédit carbone correspond à une tonne de dioxyde de carbone équivalent évitée. Six GES sont pris en compte : le dioxyde de carbone, le méthane, les oxydes nitreux, les hydrofluorocarbures, l’hydrocarbure perfluoré et l’hexafluorure de soufre.

Ce système de crédits carbone a donné lieu à la naissance d’un système de compensation carbone. Il existe ainsi un marché du carbone qui permet aux entreprises ayant émis trop de GES d’acheter les crédits carbones des entreprises moins polluantes. En effet, chaque entreprise se voit attribuer un nombre défini de crédits carbone, c’est-à-dire une quantité limitée de GES qu’elle est autorisée à émettre. En Europe, cette quantité est fixée chaque année par la Commission européenne.

Pour permettre aux entreprises qui ont limité ou séquestré leurs émissions de vendre leurs crédits, un système de marchés a été mis en place. Une trentaine de marchés réglementés du carbone existent dans le monde, dont celui de l’Union Européenne. Il existe également un marché volontaire, aux côtés de ce marché réglementé. On parle de « quota » carbone s’agissant d’un document qui autorise son détenteur à « libérer » des émissions, et de « crédit » carbone pour un document certifiant que des émissions de GES ont été évitées ou supprimées. 

Les controverses autour du système 

De nombreux organismes ont été créés dans le sillage de ces marchés : organismes de certifications, courtiers, autres intermédiaires. On en parlait dans notre article sur la fraude aux quotas carbone, où des intermédiaires mal intentionnés ont profité du système pour organiser une fraude massive à la TVA. (Pour rappel, les crédits carbone ne sont plus soumis à la TVA).

Il reste que les crédits carbones font toujours l’objet de diverses controverses. Récemment, une étude parue en août 2023 dans Science a conclu que plusieurs projets prétendaient empêcher la déforestation de forêts tropicales dans des proportions bien supérieures à la réalité. Sur 18 projets étudiés, cela était le cas de 16 d’entre eux, supervisés par l’ONG Verra, dans le cadre du programme « Réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts » (REDD+) développé par l’ONU, mais géré par des associations privées. La même ONG avait déjà été montrée du doigt par le journal britannique, The Guardianet l’hebdomadaire allemand Die Zeit. Dans l’enquête conjointe faite en partenariat avec l’ONG d’investigation SourceMaterial parue début 2023, les journalistes s’étaient appuyés sur trois études scientifiques pour conclure que « 94 % des crédits » liés à des projets de reforestation dans les forêts tropicales « n’ont pas d’effet bénéfique pour le climat ». Une affirmation contestée aussitôt par Verra, sur la base d’erreurs de calcul présumées. 

Un futur à crédit ?

Malgré ces critiques, les projets et échanges sont toujours plus nombreux et leur avenir sera à l’ordre du jour de la prochaine COP. Ainsi, la présidence de la COP28 a indiqué qu’elle espérait que des progrès soient faits « pour apporter de la crédibilité aux marchés carbone ». Les détails de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui feront l’objet de discussions lors de la COP28 pourraient permettre aux États d’investir massivement le marché des crédits carbone.

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