Comprendre : qu’est-ce que la CRE ?

Quelques explications pour comprendre le rôle, le fonctionnement et l’histoire de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Naissance et missions

La CRE est une autorité administrative indépendante qui a été créée le 24 mars 2000, par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. On parlait au départ de « Commission de Régulation de l’Électricité ». En effet, ce n’est qu’en 2003 que le rôle de la commission s’est étendu au marché du gaz. La création de cet organe indépendant a coïncidé avec l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie aux entreprises (ouverture à la concurrence qui n’a concerné les particuliers que quelques années plus tard). Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France et de gérer les différends qui pourraient éclore entre les utilisateurs et les différents exploitants, en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. La CRE a été pensée pour être une institution indépendante, vis-à-vis de l’État ainsi que vis-à-vis de l’industrie de l’énergie.

La loi du 7 décembre 2006 détaille le rôle de la Commission de Régulation de l’Énergie comme suit : « La Commission de régulation de l’énergie concourt, au bénéfice des consommateurs finaux, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel n’entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l’électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. Elle s’assure de la cohérence des offres des fournisseurs, négociants et producteurs avec leurs contraintes économiques et techniques. »

Depuis sa création, les missions de la CRE se sont progressivement étendues. Par exemple, depuis 2021, la CRE est aussi en charge de la révision de certains contrats d’installations photovoltaïques ou encore de la surveillance du marché des certificats de biogaz. En 2022, c’est aussi la CRE qui a piloté la mise en œuvre du bouclier tarifaire décidé par l’État (qui a permis de protéger les citoyens de la hausse exponentielle des prix de l’électricité).

Fonctionnement

Pour que toutes ces missions soient exécutées, la CRE est aujourd’hui composée de 156 agents (hors collège). En effet, la CRE comprend deux organes indépendants. Le collège, composé de cinq membres, dont un·e président·e, définit les grandes orientations, décisions et avis de la CRE, en s’appuyant sur l’expertise des différentes directions. La présidente actuelle est Emmanuelle Wargon. L’autre organe est le CoRDIS, présidé à ce jour par Thierry Tuot. Le CoRDIS, avec ses quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, qui sont conseillers d’État ou conseillers à la Cour de Cassation, est le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions. Ils règlent ainsi les conflits relatifs à l’accès aux réseaux publics d’électricité et de gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs et sanctionnent les manquements au code de l’énergie. Le CoRDIS a rendu dix décisions en 2022.

À lire aussi :

Comprendre : qui a droit au chèque énergie ?