Installation de panneaux solaires : panorama des aides disponibles

Par Anaïs Hollard , le 22 novembre 2023 - 9 minutes de lecture
Installation de panneaux solaires

© Photographer and San Francisco Chronicle

Si pour les particuliers, l’installation de panneaux solaires est une démarche de plus en plus courante (en témoigne la hausse fulgurante du nombre de foyers s’adonnant à l’autoconsommation solaire), cette initiative écoresponsable reste encore coûteuse. Toutefois, avant que le prix affiché des panneaux solaires ne freine vos ardeurs, sachez qu’il existe un certain nombre d’aides et de subventions pour encourager l’adoption de l’énergie photovoltaïque

Quid des installations solaires concernées

Avant tout, il convient de noter que les aides varient en fonction des installations solaires concernées. En effet, que vous souhaitiez profiter de l’électricité produite par vos panneaux solaires, bénéficier de chaleur renouvelable ou bien des deux, il se peut que les subventions auxquelles vous avez droit ne soient pas les mêmes. Il existe trois types principaux d’installations solaires : les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les panneaux solaires hybrides. Chacun de ces systèmes présente ses propres avantages et peut être soutenu par des programmes d’aide spécifiques.

⚡ Les panneaux solaires photovoltaïques : les panneaux solaires photovoltaïques sont conçus pour convertir la lumière du soleil en électricité grâce à un onduleur. Ils sont largement utilisés pour alimenter en énergie électrique les habitations, les entreprises et même les installations agricoles.

️ 🌡️ Les panneaux solaires thermiques : les panneaux solaires thermiques sont conçus pour chauffer de l’eau à l’aide de l’énergie solaire. Ils sont souvent utilisés pour chauffer l’eau sanitaire et le chauffage domestique.

⚡️ + 🌡️ Les panneaux solaires hybrides : les panneaux solaires hybrides combinent à la fois les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques et des panneaux solaires thermiques. Ils offrent une polyvalence accrue en produisant à la fois de l’électricité et de la chaleur.

Les kits solaires branchés à domicile (sur toiture ou non) ne sont pas éligibles aux aides de l’État.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide financière destinée aux propriétaires d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques. Elle encourage la consommation de l’électricité produite localement, ce qui réduit la dépendance aux fournisseurs d’énergie traditionnels. Cette prime est généralement calculée en fonction de la puissance installée des panneaux solaires du foyer et depuis le mois de février 2023, elle est versée en intégralité à la date d’échéance de la première facture de revente d’électricité. Pour faire une demande de prime à l’autoconsommation, il convient de respecter certains critères essentiels

  • L’installation solaire doit être reliée au réseau national d’électricité (géré par Enedis), afin de revendre le surplus d’électricité produit. En effet, la prime à l’autoconsommation concerne les consommateurs qui ont fait le choix de l’autoconsommation électrique avec revente du surplus d’électricité.
  • Certains prérequis techniques doivent être remplis. L’installation solaire doit par exemple être posée sur le toit, parallèlement à celui-ci, etc.
  • L’installation solaire ne peut dépasser une puissance de 100 kWc.
  • L’installation solaire doit avoir été posée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Au 1er trimestre 2023, les montants de la prime à l’autoconsommation étaient les suivants :

✨ 430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
✨ 320 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
✨ 180 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
✨ 90 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.

L’Obligation d’achat du surplus

L’Obligation d’Achat (OA) du surplus est une mesure légale qui invite les fournisseurs d’électricité à acheter l’excédent d’électricité produite par une installation de panneaux solaires à un prix fixé par la loi. Tous les fournisseurs d’électricité ne sont toutefois pas concernés. Il s’agit le plus souvent d’EDF, via EDF OA, mais certains autres fournisseurs peuvent également prétendre au rachat de ce surplus, c’est notamment le cas du fournisseur d’énergie verte Ekwateur.

Concrètement, cela signifie qu’il est possible de vendre l’électricité que vous ne consommez pas au réseau électrique et de générer un revenu supplémentaire. Le tarif d’achat est généralement fixé par les autorités compétentes et varie en fonction du type de revente : revente du surplus de production ou revente totale de la production.

Au 6ème trimestre tarifaire (du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023), les tarifs de rachat fixés par la CRE s’élevaient par exemple à 0,1339 €/kWh pour une revente du surplus (≤ 9 kWc) et 0,2035 €/kWh pour une revente totale (≤ 9 kWc).

La TVA à taux réduit

Pour faciliter l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, les consommateurs peuvent bénéficier d’une réduction de la TVA sur les équipements et la main-d’œuvre. Cette réduction de la TVA permet de réduire les coûts initiaux de l’installation, ce qui rend l’investissement plus accessible pour de nombreux ménages. 

Le taux de TVA peut ainsi être amené à 10 % si l’installation solaire en autoconsommation présente une puissance inférieure ou égale à 3 KWc et est raccordée au réseau d’Enedis. Ce taux est amené à 5,5 % pour une installation de panneaux thermiques ou de pompe à chaleur. Attention toutefois, il convient toujours de faire appel aux services d’un installateur RGE pour réaliser la mise en œuvre de votre projet ! En plus d’ouvrir vos droits aux aides, vous vous assurez également du bon fonctionnement du matériel. Idéal si vous souhaitez assurer une meilleure durée de vie à vos panneaux solaires.

L’exonération d’impôt

Le recours à l’énergie solaire photovoltaïque au sein d’un foyer peut donner droit à une exonération d’impôt. Cette mesure fiscale vise à encourager les propriétaires à adopter des systèmes de production d’énergie propre, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’énergie fossile et des émissions de gaz à effet de serre. S’il ne s’agit pas à proprement parler d’une aide solaire, elle peut toutefois concerner les revenus liés à la revente de son électricité solaire. Cette exonération d’impôt concerne également l’installation de panneaux solaires thermiques.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, y compris l’installation de panneaux solaires hybrides. Les panneaux solaires traditionnels ne sont en effet pas éligibles à ce coup de pouce.

Il est proposé par de nombreuses banques partenaires et peut être remboursé sur une période allant jusqu’à 15 ans. Cela permet de répartir le coût de l’installation sur une période plus longue, ce qui rend l’investissement plus abordable. Selon les travaux réalisés, il est ainsi possible d’obtenir un prêt allant de 7 000 € à 50 000 €.

MaPrimeRénov’

Là encore, MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements. À ce titre, elle peut également être utilisée pour soutenir financièrement l’installation de panneaux solaires thermiques et hybrides. Il est important de noter que MaPrimeRénov’ est soumise à des conditions de ressources, ce qui signifie que son montant peut varier en fonction des revenus du foyer. Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ fait l’objet de quelques conditions : 

✨ Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, au moins 8 mois dans l’année.
✨ Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans.
✨ Le logement doit se situer en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
✨ Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans.

Les aides locales

En plus des aides nationales, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions et des incitations particulières pour encourager l’installation de panneaux solaires. Ces aides peuvent varier d’une région à l’autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les programmes disponibles dans sa région. Voici quelques exemples de ces coups de pouce régionaux : 

✨ L’aide Provence Éco-Rénov, pouvant allant jusqu’à 6000 euros et proposée par la région Bouche du Rhône ;
✨ Les soutiens au solaire thermique proposés par la Région Grand Est ;
✨ La prime Eco-Habitat +, proposée par la ville de Dunkerque, etc.

Une liste qui n’a rien d’exhaustive. N’oubliez donc pas de vous renseigner auprès de votre région avant de vous lancer dans l’installation de panneaux solaires. Il serait dommage de vous priver de ces quelques aides plus que bienvenues 😉.

L’installation de panneaux solaires peut être une démarche financièrement avantageuse grâce aux nombreuses aides et subventions disponibles. Que vous optiez pour des panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides, il est toujours essentiel de vous informer sur les aides auxquelles vous avez droit afin de maximiser vos économies et contribuer à la transition vers une énergie plus propre. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’énergie solaire ou à contacter les autorités locales pour obtenir des conseils personnalisés sur les aides disponibles dans votre région. En investissant dans l’énergie solaire, vous contribuerez à la protection de l’environnement tout en réalisant des économies sur le long terme.

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Anaïs Hollard

Captivée par les sujets liés à l’énergie, Anaïs a longtemps collaboré avec de grands acteurs du secteur, avant de choisir la voie de l’indépendance, en tant que journaliste web. Aujourd’hui, elle continue de délivrer son expertise en matière d’énergie et de transition écologique. Ses passions : la lecture, l’écriture (forcément) et les DIY créatifs !

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