Le « coup de grâce » : les eurodéputés enterrent un texte-clé sur la réduction des pesticides dans l’UE

Par Charlotte Combret , le 24 novembre 2023 - 5 minutes de lecture
Traitement chimique des cultures dans l'Oise en France

Traitement chimique des cultures dans l’Oise en France. Crédit : Sylvain Cordier / Biosphoto / Biosphoto via AFP

Coup de tonnerre à Strasbourg : le Parlement européen a rejeté une législation visant à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’UE. Ce texte environnemental clé est de facto enterré, fustigé par les élus conservateurs à quelques mois des élections de juin 2024.

Pour une mauvaise surprise, c’en est une. Contre toute attente, l’élément central du Pacte vert de l’UE a été totalement rejeté par les eurodéputés, ce mercredi 22 novembre. Ce projet législatif proposé en juin 2022 par la Commission prévoyait de réduire de moitié d’ici 2030 l’utilisation et les risques à l’échelle de l’UE des produits phytosanitaires chimiques (par rapport à la période 2015-2017). 

« Pas de réglementation pesticides sous ce mandat »

Première force du Parlement, le groupe PPE (droite) a fait passer des amendements visant à affaiblir considérablement le texte. Celui-ci a en retour été rejeté lors d’un vote final par 299 voix (207 pour, 121 abstentions) par les eurodéputés réunis en plénière, les élus de gauche (socialistes, Verts, gauche radicale) refusant d’endosser un résultat trop édulcoré, à l’unisson d’une partie d’élus de Renew (libéraux). Dans un vote distinct très serré, les eurodéputés ont ensuite refusé tout renvoi en commission parlementaire, de quoi mettre effectivement un terme à l’avenir du projet législatif d’autant que le texte divise profondément les États membres.

Théoriquement, les ministres de l’Agriculture peuvent continuer à examiner le texte et adopter une position en vue d’un second passage au Parlement, et la Commission a, elle, la possibilité de soumettre une nouvelle version. Mais ces scénarios paraissent très improbables à l’approche des élections. « C’est certain, il n’y aura pas de réglementation pesticides sous ce mandat », a souligné Pascal Canfin, président (Renew) de la commission parlementaire Environnement. « Reste à voir ce que le Conseil (les Etats) fera », mais même s’il adoptait une position, « la procédure (au Parlement) continuera lors de la prochaine législature, le temps manque ».

« Jour noir » pour l’environnement 

Jugeant le texte amendé trop faible, « presque vidé de sa substance », pour être le mandat de négociation avec les États, M. Canfin plaidait pour un renvoi en commission, une option finalement repoussée par la droite et quelques élus de Renew. Pour les Verts, le Parlement a bien « enterré » la réglementation. « C’est un jour noir pour l’environnement et les agriculteurs », a aussitôt réagi la rapporteure du texte, l’écologiste autrichienne Sarah Wiener. Elle a justifié la décision des Verts de repousser le texte après les dizaines d’amendements des conservateurs : « Sans règles contraignantes sur les traitements contre les nuisibles et en l’absence de contrôles, c’est du greenwashing. Nous ne pouvions voter en conscience pour un tel texte ».

Le groupe PPE s’opposait farouchement au texte, à l’unisson de l’organisation des syndicats agricoles majoritaires (Copa-Cogeca) et d’États hostiles au texte, sur fond de résistances croissantes aux réglementations environnementales de l’UE, jugées trop contraignantes – après une bataille menée cet été sur un autre texte concernant « la restauration de la nature ». En l’occurence, les conservateurs s’inquiétaient qu’une réduction drastique des pesticides fasse chuter les rendements au risque de menacer la souveraineté alimentaire européenne, et dénonçaient particulièrement les restrictions dans les zones naturelles sensibles.

Le « coup de grâce à cette loi essentielle »

« Aujourd’hui est un bon jour pour les agriculteurs et pour tous ceux qui pensent que l’UE doit s’abstenir de leur imposer de nouveaux fardeaux », s’est félicité l’eurodéputé allemand Peter Liese, appelant à un nouveau projet « en coopération avec le secteur agricole » dans la prochaine législature. « La proposition bancale de la Commission subit un camouflet, il est temps d’arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de prendre en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain », abonde l’élue française Anne Sander. Les organisations agricoles majoritaires ont applaudi ce vote. « Enfin ! Le Parlement européen reconnaît que le règlement ‘pesticides’ était mal calibré, irréaliste, non financé, mais un pur texte idéologique », a salué sa directrice générale Christiane Lambert.

Ce vote au Parlement intervient quelques jours après l’annonce par la Commission européenne de la reconduction pour dix ans de l’autorisation du glyphosate dans l’UE. « Les eurodéputés conservateurs ont porté le coup de grâce à cette loi essentielle. Nous sommes revenus à la case départ, sans aucune proposition pour lutter contre la crise de la biodiversité, garantir notre sécurité alimentaire et protéger la santé des citoyens », a déploré Clara Bourgin, de l’ONG environnementale Friends of the Earth. « Quand les décideurs politiques vont-ils se réveiller et cesser de privilégier les intérêts des industries toxiques au détriment des citoyens qu’ils sont censés représenter ? » réagit-elle encore. Une question qui reste à ce jour, sans réponse. 

(Avec AFP)

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Charlotte Combret

Issue d’une grande école de commerce, Charlotte délaisse rapidement les open spaces parisiens pour s’engager dans la voie de l’indépendance. Son désir de lier pédagogie et poésie la conduit à devenir journaliste rédactrice, dans les Landes, pour des entreprises et médias engagés. Ses passions : le cinéma animalier, les voyages en train, les lectures féministes et les jeux de mots en tout genre.

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