Qu’est-ce que le Pacte Vert européen, dénoncé par les agriculteurs ?

Depuis plusieurs jours maintenant, la feuille de route environnementale de l’UE est dans le viseur des agriculteurs. Au programme : réduire de moitié l’utilisation des pesticides dans l’agriculture, mettre en jachère 4 % de la surface agricole pour y laisser se développer la biodiversité… Autant de mesures proposées par le Pacte Vert européen ou « Green Deal », qui attisent la colère du monde agricole.

Le « Green Deal » : qu’est-ce que c’est ?

En tête de liste des récriminations formulées par le monde agricole : le Pacte Vert européen ou « Green Deal ». Une feuille de route qui ne cesse d’attiser la gronde des agriculteurs, qui, après les Pays-Bas, manifestent en France, en Allemagne, en Roumanie ainsi qu’en Pologne. Lancé par Ursula von der Leyen en 2019, le Pacte Vert européen doit permettre à l’Union européenne (UE) d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux engagements de l’accord de Paris. Pourtant, les mesures envisagées ne concernent pas uniquement le secteur de l’agriculture. Transports, énergie, industrie, gestion forestière et, donc, agriculture : l’ensemble des filières sont sous le joug de cette série de mesures, qui vise à adapter les politiques de l’UE aux enjeux écologiques. C’est notamment au fameux Green Deal que l’on doit l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique d’ici à 2035.

Des engagements mis en place pour répondre à l’objectif global de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Dans cette perspective, la Commission a par ailleurs présenté le 14 juillet 2021 l’ensemble des textes visant cet objectif. Il s’agit de l’acte I du Pacte Vert.

Si la feuille de route environnementale de l’UE est actuellement dans le viseur des agriculteurs, la majorité des textes qui en découlent n’ont pour l’heure pas encore été adoptés. Ce plan doit d’ailleurs être progressivement voté à Bruxelles, avant d’être transposé à l’échelle nationale par chaque pays membre. Depuis 2021, plus d’une cinquantaine de législations ont d’ores et déjà été adoptées à l’échelle de l’UE (fin du moteur thermique pour les voitures neuves à partir de 2035, instauration d’une taxe carbone aux frontières, ou encore la rénovation énergétique des bâtiments).

Un vent de révolte face au Pacte Vert européen

La déclinaison agricole de ce plan s’intitule « From Farm-to Fork », littéralement « De la ferme à la fourchette ». À ce jour, la Politique agricole commune (Pac), mise en place à l’échelle de l’Union européenne, représente pour la France (premier pays bénéficiaire) plus de 9 milliards d’euros par an destinés aux acteurs du monde agricole. Seulement, depuis janvier 2023, sous l’impulsion du Pacte vert et du fameux plan « From Farm-to Fork », les aides de la Pac sont conditionnées au respect de normes environnementales. Parmi les objectifs à atteindre sur ce volet agricole, on prévoit notamment, à horizon 2030, la réduction de moitié de l’usage des pesticides, la réduction de 20 % du recours aux engrais chimiques, ou encore la réduction de moitié des ventes d’antibiotiques pour les animaux d’élevage. Par ailleurs, la part des surfaces cultivées en bio devra atteindre 25 % et 10 % des surfaces productives actuelles devraient être mises en jachère.

De plus, partout en Europe, de nombreux agriculteurs se plaignent des retards de paiement des aides liées à la Pac, qui nécessitent désormais des contrôles rallongeant les délais. Le Premier ministre français, Gabriel Attal, a annoncé mardi 30 janvier que toutes les aides de la Pac seraient versées aux exploitants d’ici au 15 mars. Pour Thierry Coué, secrétaire général adjoint au bureau de la FNSEA et éleveur de porcs en Bretagne, « les agriculteurs ne sont pas opposés à l’écologie, mais on prend le problème à l’envers, en sacrifiant les enjeux économiques et sociaux, au lieu de l’inverse ».

Pour rappel, la plupart des mesures du Pacte Vert européen ne sont pas encore entrées en vigueur. Si cette législation ambitieuse fait aujourd’hui l’objet de tous les griefs, elle n’en demeure pas moins un levier fondamental d’une politique environnementale plus vertueuse. Comme le rappelle la Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts, Marine Tondelier à l’AFP, « le problème de base […] est celui du revenu ». En effet, si les agriculteurs gagnaient correctement leur vie, « alors ils seraient prêts à faire des efforts ». La question est aujourd’hui moins celle du « Green Deal » que celle du traitement accordé par les politiques françaises aux agriculteurs.

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