Tri obligatoire des déchets biodégradables : ce qui va changer au 1er janvier 2024

À vos agendas ! À partir du 1er janvier 2024, tous les foyers français auront l’obligation de trier leurs déchets biodégradables. L’objectif de cette mesure : valoriser ces pertes organiques et diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leur fin de vie.

Quelles sont les obligations légales ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 en appelle à la participation active des ménages tricolores. Selon l’article L541-21-1 du Code de l’environnement, les Français devront faire de la place à une toute nouvelle poubelle de tri et surtout, l’utiliser à bon escient. Avant de la rejoindre, les biodéchets devront être soigneusement séparés des emballages, du verre et plus globalement, des détritus non recyclables.

Pourquoi rendre obligatoire le tri des biodéchets ?

Un tiers du contenu de la poubelle des citoyens français est biodégradable. Pourtant, il finira incinéré ou entassé dans une décharge. Un contre-sens total quand on connaît les impacts de la gestion des déchets sur l’environnement. En outre, les biodéchets représentent une ressource non-négligeable en énergie et en matière, et parfois même, une source de revenus potentiels. De ce fait, cette nouvelle mesure s’inscrit dans une logique d’économie circulaire. De nombreux pays d’Europe comme l’Espagne, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Belgique ont développé ce type de valorisation organique à partir de la collecte de biodéchets depuis déjà une dizaine d’années.

Comment faire pour s’équiper ?

Les collectivités territoriales sont les principales actrices de la mise en œuvre de cette disposition. Elles devront vous accompagner dans le choix de la solution la plus adaptée à votre situation afin que puissiez trier vos déchets biodégradables à la source, depuis chez vous. Celle-ci dépendra à la fois de votre commune de résidence (urbaine ou rurale) et de votre logement (pavillon ou appartement). Concrètement, vous serez nouvellement équipé de composteurs ou poubelles individuels, ou bien vous disposerez de composteurs ou conteneurs collectifs, comme c’est déjà le cas pour les déchets recyclables. Si vous souhaitez prendre un peu d’avance, vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner auprès de votre mairie.

Qui est concerné par le tri obligatoire des déchets biodégradables ?

Si l’obligation de tri à la source des biodéchets n’est à ce jour applicable qu’à certaines entreprises et collectivités, absolument tous les particuliers français seront concernés par cette généralisation à compter du 1er janvier 2024.

Quels sont les déchets à trier ?  

Poubelle verte, poubelle jaune… Le tri des déchets prend parfois des allures de casse-tête. Pour autant, les déchets organiques ne devraient pas trop vous poser de soucis. Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non-dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». En d’autres termes, il s’agit de tous les déchets issus de ressources naturelles qui pourraient être digérés par les lombrics avant de retourner à la terre. C’est le cas par exemple des :

👉 épluchures de fruits et de légumes ;

👉 marcs de café et sachets de thé ;

👉 boîte à oeufs et coquilles ; 

👉 viandes, poissons, fromages ;

👉 restes de repas (crus ou cuits) ;

👉 feuilles mortes de vos plantes intérieures ou reliques de votre potager ;

👉 cheveux et ongles ;

👉 poils d’animaux et de certaines litières…

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du tri des déchets biodégradables ?

Les moins motivés par des séances de compostage ou de tri multiples s’exposent à une amende de 35 à 75 euros selon l’infraction. Ce serait dommage de ne pas s’engager là-dessus et de jeter cette somme… à la poubelle.

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