Loi contre les PFAS : le gouvernement émet des réserves

La proposition de loi contre les PFAS qui sera débattue jeudi devant l’Assemblée nationale suscite « la réserve » du gouvernement, qui préfère l’approche européenne de ce sujet, « basée sur la science », a-t-on indiqué mercredi de source gouvernementale.

La proposition de loi portée par le député EELV de Gironde Nicolas Thierry prévoit, dans sa rédaction actuelle, d’interdire, à compter du 1er janvier 2026, « la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit » de tout ustensile de cuisine, fart pour les skis ou produit textile contenant ces molécules de synthèse, aussi appelées « polluants éternels ».

Elle a suscité une vive réaction notamment du fabricant d’articles de cuisine Seb, qui utilise des substances contestées dans certains de ses produits pour les rendre antiadhérents, soutenant toutefois qu’ils ne présentaient pas de danger pour la santé : les syndicats et les salariés de Seb ont commencé à manifester mercredi devant l’Assemblée nationale, avec le soutien de leur direction.

Privilégier le niveau européen

« Nous serons toujours aux côtés des consommateurs dès lors qu’il s’agit de les protéger de substances ou d’usages dont la nocivité est avérée », a poursuivi la source gouvernementale à l’AFP. Le Premier ministre Gabriel Attal, interpellé par une député écologiste à l’Assemblée sur la dangerosité des PFAS y compris transmis de voie aérienne, a souligné pour sa part que le gouvernement « se bat(tait) au niveau européen » pour « réduire la présence de ces molécules notamment dans les emballages alimentaires ». « Nous avons eu une première victoire à Bruxelles » a-t-il dit. « C’est bien au niveau européen qu’il faut se battre sur ce sujet-là, le levier européen est le bon levier afin de ne pas affaiblir l’industrie française aux dépens de celles des pays voisins », a-t-il dit.

« Nous devrons attendre encore au moins un an les résultats » d’un travail scientifique européen sur la dangerosité et le remplacement possible ou pas des PFAS, a précisé la source gouvernementale.  

« Il faut éviter de légiférer tous azimuts alors qu’un tel sujet exige au contraire une vraie rigueur scientifique dans l’approche, au risque sinon d’avoir des effets de bord massifs, que ce soit pour notre industrie ou même pour les consommateurs », a-t-elle insisté. Au total, la proposition de loi « suscite donc notre réserve car elle constitue un acte de défiance envers un process européen, scientifique, basé sur le règlement Reach reconnu par ONG et industriels comme un des cadres de surveillance des produits chimiques les plus ambitieux au monde », a-t-elle résumé, assurant que « cette réserve était partagée par de nombreux parlementaires ». « Place au débat parlementaire », a-t-elle conclu. C’est cette position que devrait soutenir jeudi le ministre de l’Industrie Roland Lescure à l’Assemblée sur le banc du gouvernement.

(Avec AFP)

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