Pollution aux PFAS : la métropole de Lyon attaque Daikin et Arkema en justice

La métropole du Grand Lyon a annoncé, mardi 19 mars 2024, avoir intenté une action en justice en référé contre Daikin et Arkema pour pollution aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées).

Les protestations et actions se multiplient dans le Rhône, particulièrement autour de la Vallée de la Chimie, une zone industrielle regroupant des centaines d’entreprises, notamment dans le secteur de la chimie aux abords de Lyon, qui s’étend sur plusieurs communes dont Pierre-Bénite. C’est là que se trouvent Daikin et Arkema, les entreprises visées par une nouvelle action en justice, pour leur rôle dans la pollution aux PFAS ou « polluants éternels » dans cette zone. 

Cette fois, ce sont les pouvoirs publics qui s’en mêlent. La métropole du Grand Lyon est ainsi en demande dans le cadre de cette nouvelle action. La collectivité l’a annoncé dans un communiqué du 19 mars 2024. Une action en référé-expertise a été intentée mardi 19 mars 2024 à l’encontre de ces deux acteurs phares du secteur devant le tribunal judiciaire de Lyon, afin de déterminer les responsabilités de ces industriels dans la pollution aux perfluorés (PFAS) constatée autour de Pierre-Bénite. 

« L’objectif est de faire appliquer le principe pollueur-payeur, de stopper les rejets polluants et de garantir la dépollution nécessaire à la protection des habitants », précise la métropole dans un communiqué. La première audience devrait se tenir le 9 avril 2024. Cette action est menée conjointement avec la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, le réseau d’eau potable étant particulièrement touché par des concentrations en PFAS bien supérieures au seuil réglementaire de 0,1 μg/L inscrit dans la directive cadre européenne sur l’eau. 

Pollution « massive »

La métropole du Grand Lyon rappelle que selon les analyses effectuées, « la contamination en PFAS de l’environnement est massive », autour de la plateforme de Pierre-Bénite où « Arkema et Daikin utilisent et rejettent des perfluorés (PFAS) ».

Pour rappel, les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de composés chimiques aux nombreuses propriétés : antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes à de très fortes chaleurs. Ces composés de synthèse, qui ne sont pas présents naturellement dans l’environnement, sont utilisés dans de nombreux domaines industriels comme les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les cosmétiques, les produits phytosanitaires ou les revêtements antiadhésifs, comme le Teflon. Problème : ces composés chimiques se dégradent très peu une fois rejetés dans l’environnement. 

La métropole explique avoir échangé « depuis le milieu d’année 2022 plus particulièrement avec Arkema pour demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur » et en référer aujourd’hui à la justice en l’absence de réponse satisfaisante.

Au mois de mai 2023, neuf associations et syndicats, dont Notre Affaire à Tous et 37 personnes avant formé une action en référé pour demander la limitation des rejets de PFAS dans l’eau par Arkema et une étude pour évaluer les risques sanitaires et l’ampleur de la contamination. La demande a été rejetée par la Cour d’Appel de Lyon le 15 janvier 2024. Un « signal très négatif », pour Notre Affaire à Tous. Un recours en cassation est en cours. 

Dans un communiqué du 20 mars, Notre Affaire à Tous a salué la démarche de la métropole du grand Lyon. « Dans la vallée lyonnaise, ce sont plus de 250 000 personnes qui seraient concernées par ce scandale sanitaire et environnemental, tandis que les PFAS se retrouvent dans 100 % du sang des Français.e.s, rappelle l’association environnementale. La Vallée de la chimie constitue au niveau mondial l’un des sites les plus extrêmes en matière de pollution aux PFAS. Nous espérons que cette procédure civile permettra d’établir la source, la durée et l’ampleur de la contamination aux polluants éternels, engendrée par leur activité industrielle dans la Vallée de la Chimie. »

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