Qu’est-ce que le BEGES et qui est concerné ?

BEGES : en bref

BEGES signifie : Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre. Il s’agit d’un outil qui permet de mesurer les différentes émissions de gaz à effet de serre d’une organisation. A savoir : 

• le dioxyde de carbone (CO2)
• le méthane (CH4)
• le protoxyde d’azote (N2O)
• les hydrofluorocarbures (HFC)
• l’hexafluorure de soufre (SF6)
• les perfluorocarbones (PFC).

Le BEGES repose le plus souvent sur la méthodologie du Bilan Carbone de l’Ademe. Il s’agit d’une méthodologie créée en 2004 et qui prend en compte toutes les émissions, qu’elles soient directes ou indirectes. L’autre méthodologie la plus courante est le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) : elle est internationalement reconnue.

En plus du bilan carbone, le BEGES inclut un plan de transition vers une diminution chiffrée, cohérente et jalonnée des émissions de gaz à effet de serre.

Quels postes d’émissions CO2 sont étudiés par le BEGES ? 

Le BEGES de serre étudie trois postes d’émissions de gaz à effet de serre : 

• les émissions directes (scope 1) liées à la combustion d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon, fioul etc.) par les équipements nécessaires au fonctionnement structure ; 
• les émissions indirectes (scope 2) liées à l’achat ou à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ; 
• toutes les autres émissions indirectes (scope 3) qui sont liées à la chaîne de valeur de la structure, telles que le transport de biens ou personnes, l’achat de matières premières, la fin de vie des produits etc.

Bon à savoir : auparavant, seuls les scopes 1 et 2 étaient obligatoires pour les structures concernées par la réglementation. Depuis le 1er janvier 2023, le scope 3 est lui aussi devenu obligatoire.

Qui est concerné par le BEGES ? 

En parlant d’obligation, qui est soumis au BEGES ? D’après l’article 229-25 du code de l’environnement, voici les structures assujetties à ce dispositif : 

• les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (entreprises, associations) ; 
• l’État, les régions, les départements, les communes et les EPCI de plus de 50 000 habitants (services de l’Etat, collectivités territoriales) ;
• les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, services publics etc.).

Le BEGES est valide pendant 3 ans pour les collectivités et l’Etat, et durant 4 ans pour les entreprises. Passé ce délai, il doit être renouvelé.

Pourquoi se soumettre au BEGES ? 

Tout d’abord, pour les organisations soumises à l’obligation de réaliser un BEGES, c’est l’occasion de se mettre en conformité avec la loi. 

Pour les autres, c’est une opportunité en or pour : 

• réduire leur empreinte carbone ; 
• diminuer leurs factures d’énergie ;
• améliorer leur image de marque ; 
• renforcer leur politique Responsabilité Sociale de l’Entreprise ; 
• impliquer les salariés et les partenaires dans la transition écologique ; 
• dynamiser leur marque employeur ; 
• diminuer les risques de vulnérabilité ou de dépendance énergétique.

Plus globalement, le BEGES est la première étape vers une utilisation plus raisonnée de nos ressources, et l’atteinte des objectifs climatiques, à savoir la neutralité carbone d’ici 2050.

Exemple d’actions suite au BEGES

En fonction des résultats du BEGES, une collectivité ou bien une entreprise peuvent mettre en place plusieurs actions afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La première : rénover le bâtiment si le bilan fait état de fortes déperditions énergétiques liées à une mauvaise isolation ou à l’utilisation d’équipements énergivores. Dans ce cas, le plan de transition pourrait recommander des travaux d’isolation thermique ciblés, ainsi que l’installation d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables.

Autre exemple type : le BEGES alerte sur le scope 3 de la collectivité. A savoir que les émissions de gaz à effet de serre sont essentiellement liées aux déplacements des salariés en voiture thermique. Pour pallier ce problème, le bureau d’étude chargé de réaliser le BEGES peut proposer la mise à disposition du personnel de voitures électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge sur le lieu de travail.

Bon à savoir : il existe des aides pour vous aider à financer la transition énergétique et écologique de votre organisation. Toutefois, elles sont soumises depuis juin 2024 à la publication du BEGES et de son plan de transition !

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du BEGES ? 

Auparavant, l’amende maximale pour l’absence de BEGES réglementaire s’élevait à 1500 euros. Depuis la promulgation de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte de 2023, les montants ont été rehaussés. Vous vous exposez désormais à 10 000 euros de sanction, et à 20 000 euros en cas de récidive.

sources:

https://www.ecologie.gouv.fr/presse/decret-bilan-emissions-gaz-effet-serre-beges