Comprendre : qu’est-ce que la taxe carbone ?

Pour faire simple, la taxe carbone fonctionne sur un principe « pollueur-payeur ». Autrement dit, cette mesure fiscale en faveur de la transition écologique signifie que les entités dont les actions ont une incidence sur l’environnement, doivent participer à corriger les conséquences de leurs actes. Toujours pas très clair ? Pas d’inquiétude, on vous explique !

La taxe carbone : définition

La taxe carbone, ou écotaxe, est une taxe environnementale conçue pour inciter les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Mise en place en 2014 en France, elle est imposée sur la combustion de carburants fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel, qui libèrent du CO₂, un gaz à effet de serre majeur contribuant au réchauffement climatique.

Le principal objectif de la taxe carbone est de mettre un prix sur les émissions de CO₂, encourageant ainsi les consommateurs et les producteurs à opter pour des énergies plus propres et des technologies plus efficaces, pour réduire leur empreinte carbone. Grosso modo, la taxe carbone sert à compenser le coût environnemental d’un produit ou d’un service. De ce fait, elle est proportionnelle à la quantité de CO₂ générée par sa production et/ou son usage. Pour résumer, plus un produit ou service est émetteur de gaz à effet de serre (GES), plus il sera taxé.

Les revenus engendrés par la taxe carbone peuvent être utilisés pour financer des initiatives environnementales, réduire d’autres taxes, ou être redistribués aux citoyens sous forme de subventions ou de crédits d’impôt, dans un effort pour compenser les coûts plus élevés des énergies fossiles et soutenir une transition vers des alternatives durables.

Comment la taxe carbone fonctionne-t-elle ?

Côté fonctionnement, ça peut paraître un peu compliqué au début, mais vous verrez, ça n’a rien d’insurmontable. La taxe est généralement appliquée à la quantité de CO₂ émise lors de la combustion de carburants fossiles. Cela peut inclure le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Les industries lourdes, les centrales électriques et les transports sont souvent les principaux contributeurs de CO2 taxés. Le gouvernement fixe un prix par tonne de CO₂ émis. Ce prix peut être fixe ou augmenter progressivement, pour inciter à des réductions plus rapides et plus profondes des émissions.

La taxe carbone peut être prélevée de deux façons différentes : 

✔️ En aval : elle est alors calculée en fonction de l’émission de CO₂ induite par la production et la distribution du produit ou service. Il s’agit du mode de prélèvement le plus rarement appliqué.

✔️ En amont : autrement dit, sur les consommations finales d’énergies fossiles. C’est le mode de prélèvement le plus courant. En France, la taxe carbone en France est directement intégrée aux taxes sur l’énergie, soit, sur le prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel.

Les recettes de cette taxe peuvent être utilisées de différentes manières, en fonction de la politique du gouvernement : financement de technologies propres, réduction d’autres impôts, aide aux ménages pour compenser les coûts énergétiques plus élevés, ou pour soutenir les communautés vulnérables.

En augmentant le coût des carburants fossiles, la taxe carbone encourage les consommateurs et les entreprises à réduire leur consommation de ces combustibles, à investir dans des technologies plus efficaces et à passer à des sources d’énergie renouvelables.

Pour éviter les chocs économiques et soutenir les industries en transition, des exemptions ou des taux réduits peuvent être appliqués temporairement. De même, des mécanismes d’ajustement aux frontières peuvent être mis en place pour protéger les entreprises locales de la concurrence internationale où aucune taxe similaire n’est imposée.

La taxe carbone est conçue pour être un outil économique transparent et prévisible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en générant des fonds qui peuvent aider à catalyser la transition vers une économie bas-carbone.

À en croire le bilan de l’OCDE, la taxe carbone réduirait de 5 % les émissions de CO₂, soit 3,6 millions de tonnes de moins¹.

Qui est assujetti à la taxe carbone ?

La taxe carbone concerne aussi bien les particuliers que les artisans ou encore les petites entreprises. Puisqu’elle est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul ou du gaz naturel, tout consommateur et utilisateur de véhicule roulant au carburant fossile (diesel, essence, GPL…) doit s’en acquitter. Vous ne le saviez peut-être pas, mais lorsque vous faites votre plein de carburant, vous payez votre taxe carbone. D’ailleurs, depuis 2014, on retrouve la taxe carbone dans trois taxes intérieures de consommation (TIC) en France : 

✔️ La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
✔️ La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) ;
✔️ La taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC).

💡 À savoir : certains consommateurs sont exemptés de taxe carbone. C’est notamment le cas des transports publics, des taxis, des transporteurs routiers, des navigateurs, des exploitants agricoles ou encore des transporteurs fluviaux de marchandises.

Quel est le montant de la taxe carbone ?

La taxe carbone est calculée à partir d’un prix à la tonne de carbone, fixé par le gouvernement. Son montant initial a été arrêté à 7 €/t de CO₂ en 2014, avant que celui-ci ne soit réévalué annuellement, avec un objectif de 100 € à l’horizon 2030. Cependant, depuis 2019, le tarif de la taxe carbone stagne et reste établi à 44,6 €/t de CO₂. En effet, la hausse prévue de la taxe carbone pour la fin d’année 2018 avait été à l’origine du mouvement des Gilets Jaunes.

La taxe carbone est-elle vraiment utile ?

La taxe carbone représente un véritable levier en matière de modification des comportements et de limitation du réchauffement climatique. Comme le précise l’Ademe, « elle permet d’intégrer dans le prix des énergies fossiles les coûts qu’elles font peser sur la société : pollutions, changement climatique, impacts sur la santé, etc. »

La généralisation de ce dispositif de taxation à l’ensemble des pays pourrait avoir une incidence significative sur la quantité de GES. D’ailleurs, à ce titre, le 10 mars 2021, les eurodéputés ont voté en faveur d’une taxe carbone pénalisant les importations de produits issus de pays aux normes climatiques moins strictes. 

En France, l’Ademe évoque cependant différentes pistes d’amélioration du dispositif, à commencer par le fait de : 

✔️ Augmenter la taxe carbone, mais baisser d’autres prélèvements pour garantir une neutralité fiscale aux ménages et entreprises.

✔️ Développer des dispositifs d’aide adaptés à toutes les situations, pour donner aux ménages, en particulier les ménages modestes, les moyens de changer : chèque énergie, MaPrimeRénov’, éco-prêt à taux zéro, aides au changement de véhicule…

✔️ Accroître les financements dédiés à la transition écologique issus de la taxe carbone : soutenir encore davantage les citoyens qui investissent dans le changement².

¹Source : OECD – Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier
²Source : Ademe – A quoi sert la taxe carbone ?

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